Bernard X..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire du redressement judiciaire de la société CVAV, en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1991 par la cour d'appel d'Agen (

(Hauts-de-Seine), 6 / de la Recette divisionnaire des impôts de Toulon Nord-Ouest, dont les bureaux sont rue Saint-Bernard à Toulon (Var), 7 / du Fonds de garantie contre les accidents, dont le siège

Bernard Y..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), agissant en qualité de liquidateur de la SCP Y...

Bernard Y..., 2 / Mme Jeanne X... épouse Y..., demeurant tous deux ... à Fontaine-Lès-Dijon (Côte-d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1993 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre)

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile particulière Groupement foncier agricole des Vergers de Castin, dont le siège social est sis Domaine de Castin, à Lamotte-Montravel

Bernardo G... X..., demeurant ..., 3 / M. E...

Bernard A..., demeurant ... (1er) (Bouches-du-Rhône), 2 ) M.

Leportier président, Mme Edoux de Lafont conseiller, M.

Bernard X..., 2°/ Mme Gisèle Y..., épouse X..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2016 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 1re chambre A), dans le litige les opposant

Bernard Y..., domicilié [...] , 2°/ à la société Les Amandiers, société civile immobilière, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA

Bernard Z..., domicilié [...] , 2°/ à la société Frajuro, société civile immobilière, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR,

selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 février 1993, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président et rapporteur, MM.

Bernard I..., demeurant à Lambesc (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; M.

Bernard contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 1986 qui l'a condamné à 500 francs d'amende ainsi qu'à des réparations civiles pour avoir organisé des

Camille Bernard, conseiller ; M. Sadon, premier avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Averseng, les observations de Me Garaud, avocat de M.

annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6 alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 octobre 1992, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste

Bernard Z..., entrepreneur de charpente-couverture, demeurant à Fourques-sur-Garonne, Marmande (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1991 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre

Bernard, Louis, Marcel G..., domicilié au Centre chirurgical Chénieux, ... (Haute-Vienne), 8 / de M. F..., domicilié au Centre chirurgical Chénieux, ...