Smaïl G..., demeurant cité Berliet, M. 23, rue Mozart, 69800 Saint-Priest, 63 / de M. Mohamed XD..., demeurant ..., 64 / de M. Mohamed XF..., demeurant ..., 65 / de M.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mars 2020 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 249 FS-P+B+I Pourvoi n° J 18-23.586 R É P U B L

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mars 2020 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 248 FS-P+B Pourvois n° D 18-22.960 F 18-22.962 JONCTION

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mars 2020 Cassation sans renvoi Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 296 FS-P+B+I Pourvoi n° K 16-20.520 R É P U B

SM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 janvier 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 71 FS-P+B Pourvois n° U 14-21.670 et V 14-21.671

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mars 2021 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 250 FS-P+R Pourvoi n° N 19-22.397 R É P U B L I Q

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mars 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 249 FS-D Pourvoi n° U 19-21.161 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 février 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 204 FS-D Pourvoi n° G 19-20.599 R É P U B L I Q U E F R A

Mollard, conseiller doyen, Mmes Graff-Daudret, Daubigney, M. Ponsot, Mmes Fevre, Ducloz, M. Alt, conseillers, MM. Guerlot, Blanc, Mmes Lefeuvre, Tostain, MM.

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juillet 2020 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 314 FS-P + B Pourvoi n° E 17-31.536 R É P U B L

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2016 Déchéance partielle et cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 468 F-D Pourvois

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juin 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 566 FS-D Pourvoi n° G 19-14.481

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 avril 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 423 FS-D Pourvoi n° W 19-23.302

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 avril 2021 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 366 FS-P Pourvoi n° U 17-25.822

S'il avait besoin, il savait qu'il pouvait m'appeler » ; que M.

suivi la victime jusqu'au second étage de l'immeuble où s'est déroulée la dernière partie des faits ; qu'enfin, le comportement des prévenus tout au long de la procédure vient ajouter, s'il en état besoin

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Morland, qui ont fait l'objet, le 11 juin 2003, d'une visite, au cours de laquelle des documents ont été saisis ; que les copies des pièces cotées DGI-DNEF 000219, DGI-DNEF 000233, DGI-DNEF 000234 et DGI-DNEF