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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60483
16 mars 2023
16 mars 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 22-23.688 Demandeur(s) : la société Béziers rugby Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur
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61372144cd580146773f25e1
17 mai 1990
17 mai 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de Béziers dont le siège est place du général De Gaulle, Béziers (Hérault
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613722b8cd580146774009d8
10 juillet 1996
10 juillet 1996
Karim X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Béziers (section agricole), au profit de Mme Denise Y..., demeurant 5, place de la Révolution
Source officiellesoc
613721bccd580146773f6a74
21 mai 1992
21 mai 1992
Gilles Y..., demeurant à Béziers (Hérault), ..., es qualités de syndic à la liquidation des biens de l'entreprise Z... , en cassation d'un jugement rendu le 23 mai 1990 par le conseil de prud'hommes
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO00094
18 janvier 2012
18 janvier 2012
de responsable de magasin Gémo " double activité vêtements et chaussures ", a été affecté à compter du 1er avril 2002 au magasin Gémo d'Anthy-sur-Leman, puis à compter du 1er août 2003 au magasin de Béziers
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613720c8cd580146773ee58a
16 juin 1988
16 juin 1988
Norbert X..., domicilié à Béziers (Hérault), ..., 2°/ Mme Janine A..., domiciliée à Béziers (Hérault), ..., 3°/ M.
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ECLI:FR:CCASS:2000:SO02368
23 mai 2000
23 mai 2000
ARRÊT N° 2 Attendu que Mlle X... a été embauchée par contrat d'apprentissage d'une durée d'un an, le 10 octobre 1994, par la société Benill en qualité d'apprentie vendeuse ; qu'elle a reçu le 11 mai 1995
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ECLI:FR:CCASS:2010:C200547
11 mars 2010
11 mars 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie de Béziers du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre
Source officielleciv2
613720e2cd580146773ef300
20 avril 1989
20 avril 1989
, dont le siège est à Béziers (Hérault), place du Général De Gaulle, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
Source officiellesoc
6079b0b99ba5988459c4fd0a
13 mars 1980
13 mars 1980
SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR : ATTENDU QUE LA SOCIETE D'ALIMENTATION DE PROVENCE " RAYNAL ET ROQUELAURE " SOUTIENT QUE LE PRESENT POURVOI FORME PAR BREGAL ET BELILE CONTRE L'ARRET DU 17 NOVEMBRE 1977 PAR
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO00934
13 mai 2009
13 mai 2009
X..., du 2 janvier 2006, la commune de Béziers représentée par son maire en exercice, a fait appel du jugement rendu le 13 décembre 2005 par le conseil de prud'hommes de Béziers dans un litige l'opposant
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO00935
13 mai 2009
13 mai 2009
X..., du 2 janvier 2006, la commune de Béziers représentée par son maire en exercice, a fait appel du jugement rendu le 15 novembre 2005 par le conseil de prud'hommes de Béziers dans un litige l'opposant
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ECLI:FR:CCASS:2011:CO00385
27 avril 2011
27 avril 2011
X... faisait valoir que la fermeture de l'agence de Villeneuve-les-Béziers avait eu pour conséquence directe le transfert de l'agent commercial y étant affecté à l'agence de Sérignan au sein de laquelle
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ECLI:FR:CCASS:2013:C301445
3 décembre 2013
3 décembre 2013
DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé à la somme de 2. 045. 033, 20 euros l'indemnité due par la commune de BEZIERS, venant aux droits de la SEBLI, à Madame X.
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613723c9cd5801467740e215
27 juin 2001
27 juin 2001
Alain X..., représentant le syndicat CGT, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1999 par le tribunal d'instance de Béziers (Elections professionnelles), au profit :
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO01006
4 avril 2012
4 avril 2012
X..., joueur professionnel de rugby a saisi la juridiction prud'homale d'une demande à l'encontre de la société Béziers rugby en paiement de diverses sommes en soutenant que le document, daté du 1er avril
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613721bdcd580146773f6b94
30 septembre 1992
30 septembre 1992
, qui a rendu la décision frappée d'appel, la cour d'appel a énoncé que le litige avait été appelé en conciliation le 30 octobre 1984 à Béziers et le salarié ne s'était pas présenté ; qu'ensuite, le salarié
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61372393cd5801467740b961
28 novembre 2000
28 novembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SNC BBB Boissons bières Béziers, société en nom
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6079b0d89ba5988459c5042c
9 juin 1982
9 juin 1982
UN CENTRE D'APPRENTISSAGE RELEVANT DE L'AUTORITE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BEZIERS A SAISI LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEZIERS D'UNE DEMANDE DE SALAIRE A L'ENCONTRE DE LA CHAMBRE DE
Source officielleciv1
613721b2cd580146773f63d6
31 mars 1992
31 mars 1992
Bézio, procureur général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Charruault, conseiller référendaire, les conclusions de M.
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