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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137229bcd580146773ff0c7

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

en qualité de concessionnaire de l'Etat selon décret ministériel du 20 juillet 1973, prise en la personne de son directeur-général en exercice, domicilié en cette qualité en ses bureaux ... et ... la Bocca

Source officielle
CC

soc

613722eacd58014677403261

Cassation

28 mai 1997

28 mai 1997

Gérard Y..., demeurant ..., résidence Les Palmiers, bâtiment 1, 06150 Cannes-La Bocca, 5°/ M.

Source officielle
CC

cr

61372505cd5801467741a4df

Cassation

14 octobre 1987

14 octobre 1987

Bocar, 5°) E...

Source officielle
CC

civ1

61372106cd580146773f05b1

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

. ; 20°) Madame Ignazia F... demeurant à Toulon (Var) Cité Pontcarral, Bâtiment A1 L 10 ; 21°) Monsieur Jacques M... demeurant à Cannes La Bocca (Alpes-Maritimes) Les Jardins de Cambacérès, O A 1

Source officielle
CC

soc

6079b2919ba5988459c5698e

Cassation

16 mai 1968

16 mai 1968

BOLAC - AVOCAT GENERAL : M. LESSELIN - AVOCATS : MM. CAIL ET CALON.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210077

Cassation

1 février 2018

1 février 2018

                          , contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2016 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence La Bole

Source officielle
CC

soc

61372239cd580146773fb383

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

d'un jugement rendu le 10 juillet 1992 par le conseil de prud'hommes de Cannes (section commerce), au profit de Mme Sylvie X..., demeurant résidence société Jeanne, impasse du Fenou, bât H à Cannes-La-Bocca

Source officielle
CC

civ1

613722b6cd580146774007ad

Cassation

5 novembre 1996

5 novembre 1996

La Bocca, en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1994 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section C), au profit de Mme Christiane Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le

Source officielle
CC

cr

6079a8af9ba5988459c4e78b

Cassation

14 mars 1968

14 mars 1968

ET FLAUD, GERANTS DES SOCIETES VERALEC ET CARTONNAGES DE LA BOCCA, AUTEURS D'INFRACTIONS CONNEXES A CELLES COMMISES PAR AUGIER, A RENVOYE LE DOSSIER A LA JURIDICTION REPRESSIVE AUX FINS DE POURSUITES DE

Source officielle
CC

soc

6079b2919ba5988459c5696c

Cassation

3 mai 1968

3 mai 1968

BOLAC - AVOCAT GENERAL : M. MELLOTEE - AVOCATS : MM. GARAUD ET DE SEGOGNE.

Source officielle
CC

soc

6079b2919ba5988459c56991

Cassation

27 mai 1968

27 mai 1968

BOLAC - AVOCAT GENERAL : M. ORVAIN - AVOCATS : MM. GAUTHIER, ROQUES ET COPPER ROYER. DANS LE MEME SENS : 11 MARS 1965, BULL 1965, IV, N 217, P 179.

Source officielle
CC

civ1

613720c3cd580146773ee304

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Paris (2e), ... des Victoires, en cassation d'un jugement rendu le 6 novembre 1986 par le tribunal d'instance de Cannes, au profit de la société VAHANIAN, dont le siège social est sis à Cannes La Bocca

Source officielle
CC

soc

6079b2919ba5988459c56945

Cassation

27 mai 1968

27 mai 1968

BOLAC - AVOCAT GENERAL : M. ORVAIN - AVOCATS : MM. LABBE ET SOURDILLAT. DANS LE MEME SENS : 11 JANVIER 1961, BULL 1961, IV, N 47, P 38 ; 27 MAI 1961, BULL 1961, IV, N 574, P 454.

Source officielle
CC

soc

6079b2919ba5988459c56970

Cassation

9 mai 1968

9 mai 1968

BOLAC - AVOCAT GENERAL : M. ORVAIN - AVOCAT : M. DE SEGOGNE. DANS LE MEME SENS : CRIM. 29 JANVIER 1966, BULL. CRIM 1966, N0 24, P. 45, ET LES ARRETS CITES.

Source officielle
CC

soc

6079b2919ba5988459c56990

Cassation

16 mai 1968

16 mai 1968

BOLAC - AVOCAT GENERAL : M. LESSELIN - AVOCATS : MM. CAIL, LE SUEUR ET VIDART.

Source officielle
CC

civ1

6137212ecd580146773f1a90

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

François Y..., demeurant Résidence Marée Monte "Le Pin Parasol", boulevard du Soleil à Cannes La Bocca (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Source officielle
CC

soc

613721aecd580146773f6087

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

Adrien X..., demeurant ... la Bocca (Alpes-Maritimes), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 2 juin 1989 par le conseil de prud'hommes de Salon de Provence, au profit de Mme Marie-France

Source officielle
CC

civ3

613721b9cd580146773f68eb

Cassation

17 juillet 1992

17 juillet 1992

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Cogeprec, dont le siège social est à Cannes La Bocca

Source officielle
CC

civ3

613723d8cd5801467740ee6c

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section A), au profit de la société à responsabilité limitée Prost Tournier, dont le siège est ... la Bocca

Source officielle
CC

soc

6137220fcd580146773f9e42

Cassation

23 novembre 1993

23 novembre 1993

3 ) de Mme Gisèle Z..., demeurant rue d'Alsace, à Saulcy-sur-Meurthe (Vosges), 4 ) de Mme Nicole A..., demeurant ..., à Saint-Die (Vosges), 5 ) de Mme Renée B..., demeurant chemin de Bihay, La Bolle

Source officielle

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