PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M BOGUE - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCAT : M CONSOLO.

PRESIDENT : M COMTE, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M BOGUE - AVOCAT GENERAL : M BARC - AVOCAT : M ROUSSEAU.

IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M COMTE, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M BOGUE

civile immobilière CONSTRUCTION TERRA ROSSA, dont le siège est Route des Sanguinaires, Ajaccio (Corse), 2°/ Monsieur Jacques B..., gérant de la SCI Construction Terra Rossa, demeurant à Valrose, Borgo

Jean-Marie Y..., demeurant à Borgo (Haute-Corse), villa "Les Angelis", 2 ) de la compagnie d'assurances Le Continent, dont le siège est à Paris (1er), ..., 3 ) de M. l'agent judiciaire du Trésor,

arrêt rendu le 24 septembre 1993 par la cour de Colmar (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la Société italiana recipienti ecologici (SIRE), société à responsabilité limitée, dont le siège est Borgo

usées sans effectuer de travaux dans les parties communes de l'immeuble ; que le fait que les canalisations communes d'évacuation des eaux usées encastrées dans leur plancher comportent des regards borgnes

PRESIDENT : M CONTE, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M BOGUE - AVOCAT GENERAL : M RELIQUET - AVOCATS : MM CALON ET TETREAU

PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M BOGUE - AVOCAT GENERAL : M RELIQUET - AVOCAT : M BEURDELEY.

8 place des Tilleuls, La Madeleine de Nonancourt, 27320 Nonancourt, 34 / à Mme Micheline Dalon, domiciliée 3 rue de Tournebride, Les Caves, 28350 Saint-Lubin des Joncherets, 35 / à Mme Nelly Borges

CONFORMEMENT A LA LOI, DANS LES LIMITES DE LA CASSATION PRONONCEE, RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL DE DIJON PRESIDENT : M COMTE, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M BOGUE

PRESIDENT : M FRIOL, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M BOGUE - AVOCAT GENERAL : M RELIQUET - AVOCAT : M RYZIGER.

QU'IL A ADMIS L'INTERVENTION DE CETTE DERNIERE ET QU'IL LUI A ALLOUE DES REPARATIONS CIVILES, TOUTES AUTRES DISPOSITIONS DE L'ARRET ETANT EXPRESSEMENT MAINTENUES PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M BOGUE

24 MAI 1966; ET POUR ETRE STATUE A NOUVEAU, CONFORMEMENT A LA LOI, RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LE TRIBUNAL PERMANENT DES FORCES ARMEES DE LILLE PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M BOGUE

X..., ès qualités, de son intervention ; Attendu que la société Borg Warners Chemicals, aux droits de laquelle se trouve la société GE Plastics ABS, assurée auprès des Assurances générales de France

Paul A..., demeurant Borg de Lanildut, 29480 Lanildut, 9°/ M. Yvon D..., 10°/ Mme Yvon D..., demeurant ensemble ..., 11°/ M.

avant dernier alinéa) ; " alors que, dans ses conclusions après expertise, Antoine Y... avait exposé que la perte de vision constituait un handicap et une gêne plus importante que s'il avait été borgne

BRUMENT, demeurant à Totes (Seine-Maritime), route de Rouen, 5°/ de la compagnie UAP, prise en la personne de son agence Cabinet Le Borgne, dont le siège est à Barentin (Seine-Maritime), ..., 6°/