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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
61372696cd58014677426c92
9 octobre 2007
9 octobre 2007
; que le principe de précaution appliqué par le maire ne saurait être regardé comme fautif et que le caractère vexatoire pour un agent d'entretien d'une petite commune rurale de travailler avec la brouette
Source officielleciv2
607940ba9ba5988459c3d7c0
5 février 1965
5 février 1965
POUSSAIT UNE BROUETTE, LORSQU'IL FUT RENVERSE ET BLESSE PAR UN TROLLEYBUS, CONDUIT PAR Y... ; QUE LA VICTIME FIT ASSIGNER Y...
Source officiellesoc
61372160cd580146773f33d4
17 octobre 1990
17 octobre 1990
Jean-Pierre Brault, président du comité d'établissement de Spegal à Blois, (Loir-et-Cher), en cassation d'un jugement rendu le 28 avril 1989 par le tribunal d'instance de Blois, au profit de Mme Nicole
Source officielleciv2
60794c9c9ba5988459c46323
25 janvier 1995
25 janvier 1995
cour d'appel, qui a écarté la responsabilité d'une grand-mère chez qui vit son petit-fils depuis l'âge de 18 mois, sans rechercher si le comportement de l'enfant, âgé de 13 ans, qui avait acheté un briquet
Source officielleciv3
éduire de ces seuls motifs que l'action de M. Ac/M. D
6137232acd58014677406461
18 novembre 1998
18 novembre 1998
D..., agissant au nom de la société civile de la briqueterie d'Aigues-Vives, et référence faite aux statuts, avait vendu l'immeuble à M.
Source officielleciv2
613721cdcd580146773f7856
11 mars 1993
11 mars 1993
Joachim Y..., domicilié aux Bordes-sur-Arize (Ariège), 28/ Mlle Lyne, Marie-Thérèse Z..., domiciliée à Braquebère aux Bordes-sur-Arize (Ariège), 38/ M.
Source officielleciv3
613721d7cd580146773f7f43
27 janvier 1993
27 janvier 1993
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tuilerie briqueterie française (TBF), dont le siège est à Roumazières-Loubert (Charente-Maritime
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c554a3
10 avril 1973
10 avril 1973
L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ANNULE LES ELECTIONS DE CAMPILLO, GUILLAMONT, PAULI ET BROGUET
Source officiellesoc
6079b0df9ba5988459c50acb
20 mars 1985
20 mars 1985
A DESIGNE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE VELIZY DE LA SOCIETE DES AVIONS MARCEL DASSAULT BREGUET AVIATION (A.M.D.B.A.), M.
Source officiellecomm
613722cdcd58014677401acb
21 janvier 1997
21 janvier 1997
général des Impôts, ministère du Budget, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 novembre 1994 par le tribunal de grande instance de Béziers (1e chambre), au profit de la société Brault
Source officiellecr
613725d8cd58014677420f21
4 mai 1999
4 mai 1999
instructeur le même jour que dans la nuit du 5 au 6 août 1991, il avait mis le feu à un paquet de couches avec une cigarette dans la réserve DPH (droguerie-parfumerie-hygiène), puis à des cartons avec un briquet
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01279
18 décembre 2012
18 décembre 2012
deuxième branches : Vu les articles 1992 et 1999 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Kontinent 6 a chargé la société Moiroud, commissionnaire en douane, du dédouanement de briquets
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01280
18 décembre 2012
18 décembre 2012
deuxième branches : Vu les articles 1992 et 1999 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Kontinent 6 a chargé la société Moiroud, commissionnaire en douane, du dédouanement de briquets
Source officielleciv1
61372130cd580146773f1b9f
15 mai 1990
15 mai 1990
René X..., demeurant à Saint-Martin d'Auxigny (Cher), domaine des Affouards, 4°) Mme Charlotte X..., demeurant à Rambouillet (yvelines), 2, square Kennedy, 5°) La société anonyme Briqueterie de Saint-Palais
Source officielleciv1
61372135cd580146773f1e1e
15 mai 1990
15 mai 1990
René X..., demeurant à Saint-Martin d'Auxigny (Cher), domaine des Affouards, 4°) Mme Charlotte X..., demeurant à Rambouillet (yvelines), 2, square Kennedy, 5°) La société anonyme Briqueterie de Saint-Palais
Source officielleciv1
613721b6cd580146773f66b2
16 juillet 1992
16 juillet 1992
(Allier), pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la SARL Tuilerie Briquetterie du Bourbonnais, dont le siège est rue Gabriel Péri à Bruxières-les-Mines (Allier), 3°) la SA
Source officielleciv2
61372153cd580146773f2da3
9 janvier 1991
9 janvier 1991
, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité d'Etablissement Marcel Dassault, "AMD BA", Usine d'Istres, dont le siège est à Istres (Bouches-du-Rhône), centre de montage Mercure, Breguet
Source officiellesoc
613722eacd5801467740328f
7 mai 1997
7 mai 1997
Rodolphe X..., demeurant résidence Bréguet, 94 bis, route de Jouanetote, 64600 Anglet, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1994 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02677
15 novembre 2017
15 novembre 2017
9 janvier 2012, selon une main courante figurant au dossier, les services de police de passage rue rambuteau voyaient de dos dans un renfoncement le prévenu alcoolisé en train de manipuler avec son briquet
Source officiellecr
édure suiviec/Patrick Y
6137264dcd58014677424843
7 novembre 2000
7 novembre 2000
raison de l'implication de personnages publics et du contexte politique qui, dans une démocratie, ne saurait être caché aux citoyens pouvant légitimement exiger de connaître la personnalité de ceux qui briguent
Source officiellePage 11 sur 24
SELARL DU DOCTEUR BRAGUET
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