individuelle, puisque pour installer une protection collective l'ouvrier aurait été pendant un temps équivalent contraint d'utiliser une protection individuelle, - que les arcades supérieures en briques

Mohand O Amar, collègue de travail de la victime, suivant laquelle "le casque se trouvait sur un tas de briques qui était à côté de l'engin", la cour d'appel a privé sa décision de motifs et violé l'article

la servitude de passage dont elle bénéficiait sur le chemin dont l'accès avait été volontairement barré par les époux X... à l'aide d'une "barricade" constituée de planches, de barres de fer et de briques

titre qu'il revendique l'application du coefficient 110 à compter du 1er juillet 1999", cependant que le salarié ne remplissait absolument pas les conditions posées par la convention collective pour briguer

appel ; qu'au cas d'espèce, il résulte du procès-verbal qu'au cours des débats, Me Jean-Jacques Morel a demandé qu'il lui soit donné acte de sa constitution de partie civile pour les consorts Z..., Me Briot

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt partiellement infirmatif attaqué, que la société Brico

en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la société Henri Bricout, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation

l'employeur ne serait pas demeuré jusqu'à la date du 2 mars 2012 dans l'ignorance du courrier du salarié du 30 janvier 2012 qui avait été adressé, non pas à lui, mais à la société Findis – Lebesnerais Brison

: 1°/ au syndicat des copropriétaires du [Adresse 7] et [Adresse 10] à [Localité 13] représenté par son syndic anciennement le cabinet Citya immobilier Teissier Sabi et désormais la société SJB-Bridou

suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Basse-Terre, 8 avril 2002), que la Banque française commerciale (la banque) a consenti un découvert et un prêt à moyen terme par acte notarié à la société La Bricole

Reflets, La Défense 2 à Courbevoie (Hauts-de-Seine), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 10 / de la société civile professionnelle Brisou-Renaudet-Luquot

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés SNC Président, SNC Président établissements Prodif marque distributeurs, SNC Bridel

pas éviter et aux conséquences desquelles il ne pouvait pas obvier ; Attendu, selon l'arrêt déféré, qu'une cargaison de chaussures qui avait été prise en charge par la société Transports Nicolas Brioude

avait été condamné ne lui avaient apporté aucun enrichissement personnel; que la sanction de déchéance des droits civiques n'apparaissait pas justifiée puisque le demandeur n'avait plus l'intention de briguer

Z... avait percé une fenêtre au rez-de-chaussée sur la façade arrière du bâtiment et endommagé pour ce faire, un mur en brique creuse appartenant au fonds voisin ; "qu'il résulte de l'ensemble des faits

Le 13 juin suivant, la société Madic est intervenue pour remplacer un joint de bride fuyard mais, après remplissage des cuves, la teneur en eau du carburant était toujours anormale. 4.

Antoine B..., demeurant Domaine Le Briou à La Destrousse (Bouches-du-Rhône), 5 / de Mme Mireille A..., épouse B..., demeurant Domaine Le Briou à La Destrousse (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation

après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 17 mai 2011, pourvoi n° Z 10-15.518), que la société Roeben Tonbaustoffe GmbH (la société Roeben) a commandé une ligne de production de briques