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261 résultats pour « CANCHEL Pôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110556

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

(États-Unis), a formé le pourvoi n° U 19-17.021 contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 2), dans le litige l'opposant à Mme S...

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10357

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

et Innovation, datés du 10 février 2015 mais ne portant que sur les années 2009 à 2012, étant observé que ces pièces n'apparaissent pas régulièrement communiquées dès lors qu'elles ne portent ni le cachet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01293

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

siège est [...] , 2°/ la société Véolia propreté Ile-de-France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre les arrêts rendus le 14 décembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10049

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

formé le pourvoi n° C 20-15.906 contre l'arrêt rendu le 26 mars 2020 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [O] [V], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à Pôle

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00440

Cassation

18 mai 2016

18 mai 2016

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300696

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

A..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société de représentation en Mauritanie, société anonyme

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200625

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Jacques X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BNP Paribas Suisse, société

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100397

Cassation

26 mai 2021

26 mai 2021

Project Organisation, société de droit irakien, dont le siège est [Adresse 2] (Iraq), ont formé le pourvoi n° C 19-20.410 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01909

Cassation

26 novembre 2013

26 novembre 2013

subdivision), fait foi et contredit de manière déterminante toutes attestations non probantes versées aux débats par Monsieur X... lesquelles comportent des incohérences chronologiques quant à l'existence de pôles

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00639

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société U..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00085

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

J..., domiciliée [...] , 3°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300169

Cassation

7 mars 2019

7 mars 2019

B..., domicilié [...] , contre un arrêt rendu le 13 octobre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Environnement santé immobilier (ESI), société

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110195

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

D..., épouse C..., domiciliés tous deux [...], contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 9), dans le litige les opposant : 1°/ à la société BNP Paribas Personal

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201792

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

[X] [O], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Vector aérospace

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03872

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

W..., I..., F... et des sociétés Adir et IRIS, du rapport d'expertise définitif, des actes réalisés par l'assistant spécialisé du pôle santé publique du tribunal de grande instance de Paris, de l'ordonnance

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01291

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

le siège est [...] , 2°/ la société Véolia propreté Ile-de-France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle

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CC

civ1

à l'arrêt de rejeter l'ensemble de ses demandes dirigéesc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2018:C100568

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

B... et associés, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100152

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Martine X..., domiciliée [...]                                     , contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300474

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

Y..., épouse A..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ la société Roméo Deguy Montgeron, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 16 février 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00335

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Granit négoce, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 31 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle

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