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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110556
2 décembre 2020
2 décembre 2020
(États-Unis), a formé le pourvoi n° U 19-17.021 contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 2), dans le litige l'opposant à Mme S...
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soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10357
25 mars 2020
25 mars 2020
et Innovation, datés du 10 février 2015 mais ne portant que sur les années 2009 à 2012, étant observé que ces pièces n'apparaissent pas régulièrement communiquées dès lors qu'elles ne portent ni le cachet
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