Jean-Michel B..., demeurant 13, HLM La Grave, 30390 Aramon, 22°/ de Mme Solange B..., demeurant La Capelle Masmolène, 30700 Uzès, 23°/ de Mme Maryse B..., demeurant ..., 24°/ de Mme Josiane B.

l'autorisation de prendre une inscription provisoire d'hypothèque sur un bien immobilier appartenant à son ancien employeur, la Chambre des artisans et petites entreprises du bâtiment de Haute-Saône (la Capeb

), - pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société ROQUES FRERES LANGUEDOC, - pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société ROQUES ET FILS, 4°) la société anonyme CAMEL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société champignonnière de Villaines-la Carelle, société civile agricole

tout autre signe distinctif, elle rappelle le tabac ; qu'en l'espèce l'affiche représente un homme s'employant à désembourber une jeep ; qu'elle porte en haut à droite, sur fond jaune, la mention " Camel

Attendu qu'il résulte de l'arrêt infirmatif attaqué que la société Stratimme Cappello disposait d'un compte courant ouvert dans les livres de la Banque nationale de Paris (BNP) et bénéficiait, dans le

(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1993 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société anonyme Joseph Camel, zone industrielle La Coupe, ...

les articles L. 423-15 et R. 423-3 du code du travail, 32 et 117 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., directrice de l'établissement Saint-Jans Cappel

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 321-1-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée depuis 1979 par la société Etablissements Capelle

Robert X..., demeurant ... (10e), 28/ de Mme Maryse Z..., épouse X..., demeurant ... (10e), 38/ de Mme Suzanne Y..., épouse Capelle, demeurant ... (10e), décédée le 7 octobre 1991, aux droits de

, Ogy (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1989 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de Mme Marie-Claude Y..., née X..., demeurant à La Canourgue (Lozère), La Capelle

loterie dont le prix était un téléviseur ; que cette publicité était illustrée d'une photographie du téléviseur, sur l'écran duquel apparaissait une voiture de course de couleur jaune, marquée du mot " Camel

X..., secrétaire général et administratif de la Confédération des artisans et petites entreprises du bâtiment (CAPEB), a sollicité son admission au barreau de Rodez sous le bénéfice de la dispense de formation

Seine-Maritime), Neufchatel en Bray, en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1990 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la Coopérative agricole de progrès économique normand, CAPEN

André Y..., demeurant ... à Cappelle-en-Pévèle (Nord), en cassation d'une ordonnance rendue le 12 septembre 1989 par la formation de référé du conseil de prud'hommes de Lille, au profit de Mlle Anne-Marie

recours en révision contre un arrêt du 25 mars 1981 qu'ils avaient fondé sur la découverte d'un acte notarié du 27 mars 1900 dont la Société civile agricole (SCA) de la Champignonnière de Villaines-La-Carelle

Lille (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Sandrine Y..., domiciliée [...]                                         , 2°/ à l'Union locale CGT de Seclin Cappelle

Capelle (Pas-de-Calais), 4°) de Mlle Evelyne XJ..., demeurant ..., à Marck (Pas-de-Calais), 5°) de Mme Catherine L..., demeurant 93, rue R.