. ; 8°) Monsieur X..., pris ès qualités de syndic de l'entreprise Alphonse CASTELAIN, en liquidation de biens, domicilié à Tourcoing (Nord) ; défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui

Alain J..., demeurant village HLM Penta di Casinca, 20213 Castellare di Casinca, 6 / de M. André H..., demeurant ..., 7 / de M. Michel G..., demeurant ..., 8 / de M.

pourvois n° F 90-22.054 et n° H 90-22.055 formés par le Syndicat des patrons boulangers et boulangers-pâtissiers de l'Aveyron, dont le siège social est à la Chambre des Métiers, Zone Industrielle de Cantarane

le 11 mai 1994 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile), au profit : 1°/ de la société Pavimentos Mediteraneos, société anonyme de droit espagnol, dont le siège est appartado 14, Castellon

finances et du budget, domicilié à Paris (7e), ..., EN PRESENCE : 1°/ de la compagnie d'assurance La Concorde, dont le siège est à Paris (9e), ..., 2°/ de Mme Lucienne E..., veuve G..., demeurant à Castelanu-le-Lez

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Vicenta Y..., veuve E..., née le 19 juin 1935 à Castellon de la Plana (Espagne), domiciliée ...,

Saint-Martin-les-Hernicourt, Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais), 7°/ Monsieur Hilaire J..., demeurant à Bailleul aux Cornailles, Tincques (Pas-de-Calais), 8°/ Monsieur Robert I..., demeurant rue de Canteraine

cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1996 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section B), au profit : 1°/ de la société Bamax, société de droit italien, dont le siège est via Castelana

préside, la prise en charge de la totalité des communications de son domicile, sans aucun plafonnement relatif à ses activités au sein de l'APAJH, mais aussi de ses résidences de Port-la-Nouvelle et de Castans

contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2021 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile section B), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Castellane

. ; pris en la personne de leurs représentants légaux, domiciliés en cette qualité en leur siège respectif ; 4°) Monsieur Jacques Y..., pris en qualité de syndic de la société anonyme CASTELAIN, ..., lequel

la cour d'appel de Montpellier (5e chambre civile, section A), au profit du syndicat des Patrons Boulangers et Patissiers, dont le siège est Chambre des métiers de l'Aveyron, zone industrielle de Cabtaranne

1988 par la cour d'appel de Paris (14ème chambre-section A), au profit : 1°/ de la Société Funny Valentine, société à responsabilité limitée de droit italien, dont le siège social est sis 13 Via Castellano

Périgord Méditerranée à partir de l'année 2008, affectées par les agissements frauduleux de la société F... dont elles ont repris le fonds de commerce, et les sociétés Compagnons de Castellane et Vivian

Roger Z..., demeurant HLM bâtiment H 39 à l'Ile-Rousse (Haute-Corse), 168/ de Mme L..., Vienne Z..., demeurant Scampurnaccia à Querciolo Castellare di Casinca (Haute-Corse), 178/ de Mme Béatrice A.

l'article 696 du code de procédure civile, sera tenu de supporter la charge des dépens ( ) Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe de la Cour le treize mars deux mille dix huit par Sylvie Castermans

Joseph Z..., 2 / Mme Charlotte Y..., épouse Z..., demeurant tous deux La Joloreil, Domaine des Pins, route des Ciappes de Castelane, 06500 Menton, en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1998

. ; "alors que, d'une part, ainsi qu'il résulte des pièces de la procédure, Jean X..., interpellé le 3 janvier à 3 heures 15 fut immédiatement amené à la caserne "Auvare" et mis à la disposition de