Vernissieux (Rhône), ..., ayant un établissement à Annecy (Haute-Savoie), ..., zone industrielle Levray, en cassation de deux arrêts rendus les 18 décembre 1989 et 26 novembre 1990 par la cour d'appel de Chambéry

Romain, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 4 juillet 2002, qui, pour dénonciation mensongère à l'autorité judiciaire entraînant des recherches inutiles

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 2 novembre 1993, qui, pour injure publique envers un particulier, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec

communauté de biens entre époux ; que le couple s'est à nouveau séparé le 19 novembre 1998 ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry

: Sur le pourvoi formé par les établissements RVL, société anonyme, dont le siège social est ..., à Cluses (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1989 par la cour d'appel de Chambéry

suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Michel, Joseph, Louis X..., demeurant à Morillon (Haute-Savoie), Hameau le Badney, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1987 par la cour d'appel de Chambéry

Joséphine, demeurant à Morillon (Haute-Savoie), "Le Badney", en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1987 par la cour d'appel de Chambéry (chambre des expropriations), au profit de la commune de Morillon

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Anastasie X..., demeurant à Morillon (Haute-Savoie), Hameau de Badney, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1987 par la cour d'appel de Chambéry

Mademoiselle Anastasie X..., 2°/ Mademoiselle Louise X..., demeurant toutes deux à Morillon (Haute-Savoie), Hameau de Badney, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1987 par la cour d'appel de Chambéry

suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle X..., Marguerite Y..., demeurant à Morillon (Haute-Savoie), Hameau de Badney, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1987 par la cour d'appel de Chambéry

payer la somme de 4 500 000 deutsche marks, outre intérêts, à chacune des banques ; que les banques ont demandé l'exequatur des décisions suisses ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1998 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 3e section), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Laurent C..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 septembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Chambéry (section industrie), au profit de la société Vetrotex France, société anonyme

Joseph X..., demeurant Bellecombe-en-Bauges, Lescheraines (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1993 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale), au profit : 1 / de la Société nouvelle

Michel X..., demeurant ... à Aix-les-Bains (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1992 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de : 1 / la compagnie d'assurances Le Continent

Christian X..., demeurant "Le Charmy" à Avulligoz-Publier, Evian (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1993 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale), au profit du Crédit agricole

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jay, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1994 par la cour d'appel de Chambéry

une contrainte délivrée à son encontre par la CARPIMKO aux fins de recouvrement de cotisations et majorations de retard, fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Chambéry

[G] [C], domicilié [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° Z 23-24.011 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2023 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant

aux fins de réintégration de diverses sommes dans la succession ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué (Chambéry