CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

548 résultats pour « Cheikh Hussein »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00155

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

L... occupait le poste de Directrice des Ressources Humaines et des affaires sociales groupe, avait le statut de cadre dirigeant ; qu'en juillet 2012, la société a proposé à Madame E...

Source officielle

Page 11 sur 28

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10894

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

commentaires sur son état de santé ; 12°) la communication par courriel le week-end ou en période d'arrêt maladie ; 13°) un isolement géographique ; 14°) un silence de la direction des ressources humaines

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210279

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

[O] admet avoir posé les alarmes litigieuses ; Leur orientation vers la maison des époux [D], leur déclenchement à la moindre présence humaine sur la terrasse de ces derniers, leur maintien en place par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00391

Cassation

2 février 2011

2 février 2011

à Madame D... , directrice des ressources humaines de l'Ordre, dans lequel il fait état d'un agenda chargé pour excuser son absence à un rendez-vous, - le compte-rendu dévaluation du 3 décembre 2004

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00978

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

NOUS ACCUSONS : une société tournée exclusivement vers le résultat financier et ses profits ; une société détournée de l'homme et du sens de l'humain ; un management dans la plus haute sphère

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01312

Cassation

15 septembre 2015

15 septembre 2015

-1, L. 1237-2, et L. 1235-1 du code du travail ; 3°/ que l'employeur soutenait que le salarié souhaitait en tout état de cause le quitter, ce pour créer sa propre société, et avait manifestement cherché

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01195

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

X... selon laquelle son employeur avait cherché à l'évincer de son poste n'était pas établie, a estimé que les dires de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00854

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

un entretien préalable à une mesure de licenciement qu'il envisageait à son égard, entretien qui s'est déroulé le 28 août 2012 dans les bureaux de la société à Genève, le Directeur Projet Ressource Humaines

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10094

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

sujets business, des documents non soumis à sa validation et fait grief à Delphine X... de ses arrivées tardives récurrentes, « qui posent un problème d'échanges et d'image ... par exemple je t'ai cherchée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210743

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

B..., embauché le 20 septembre 2010, par la société Continental Automotive France, en qualité de directeur des ressources humaines, cadre dirigeant, salarié protégé a été licencié pour insuffisance professionnelle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110702

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

. / Il ne saurait cependant être considéré que les deux sociétés ont sciemment cherché à se placer dans son sillage et à parasiter tous ses efforts, tant créatifs qu'en investissements matériels et humains

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101259

Cassation

29 octobre 2014

29 octobre 2014

par eux-mêmes aux obligations professionnelles lui incombant ; qu'à cet égard, le terme « roquet » est méprisant puisqu'il désigne un petit chien hargneux qui aboie pour un rien, et appliqué à l'être humain

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01880

Cassation

18 novembre 2015

18 novembre 2015

Thierry A..., responsable de production, qui relate : « souvent mes régleurs ou conducteurs d'installations sont venus me chercher car ils avaient été envoyés balader par F.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00331

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

X..., responsable des ressources humaines, relatait : « Pour votre information, je vous rends compte de la visite de F... C... dans mon bureau ce matin.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04639

Cassation

26 octobre 2016

26 octobre 2016

gravement préjudiciable, le transfert du texte répressif au livre du code pénal consacré aux crimes et délits contre les personnes et plus particulièrement au titre 2 relatif aux atteintes à la personne humaine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10902

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

Y... que des affaires personnelles appartenant à ce dernier garnissaient toujours la chambre louée et qu'il était ''convenu avec lui qu'il passe les chercher à la fin de la semaine" ; QUE d'autre part

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10290

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

domicile afin de réduire les temps de trajet domicile/travail la contraignant à une position assise trop prolongée et a, durant les années 2011, 2012 et 20132, sollicité la responsable des ressources humaines

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100543

Cassation

14 mai 2009

14 mai 2009

d'exercice de l'activité de Mme X... ne lui avaient effectivement pas permis de se consacrer à sa clientèle et que le cabinet Y... avait manifestement omis de mettre à sa disposition les moyens matériels et humains

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10598

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

G..., syndiqué, lui indiquant qu'il vient le chercher pour une réunion, n'est évidemment pas davantage un indice d'une connaissance par l'employeur.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01224

Cassation

18 juin 2014

18 juin 2014

Z..., directeur des ressources humaines, qui convoque le salarié pour l'inciter fermement à accepter la modification de ses tâches (pièce 11) ; que cette demande est réitérée par M.

Source officielle