l'arrêt rendu le 11 mars 2003 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), dans le litige les opposant à : 1° / la caisse d'épargne et de prévoyance de Franche-Comté, dont le siège est 2 rue Gabriel

Christian XG..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 16°/ M. et Mme CV... Chausse, demeurant ... (Val-d'Oise), 17°/ Mme Chantal XS..., demeurant ...

Roger X... et Mme Martine Christiane Josiane Marie X..., son épouse,.... sur intervention de M. Jean B....-. M. Louis P...... M. Louis Joseph Q........

autorisé Thierry B... et Olivier C..., Inspecteurs en résidence à la Direction nationale d'enquêtes fiscales, Alain D... et Daniel E..., Contrôleurs à la Direction des Services Fiscaux de Seine et Marne, Gabrielle

Christian R..., 26°/ à Mme Catherine B... épouse R..., 27°/ à M. Cyrille S..., 28°/ à Mme Aurélia T... Gomez épouse S..., 29°/ à M.

Jacques AG... et son épouse née Christine XD..., demeurant tous deux ... au Mesnil Saint-Denis (Yvelines), 39°) Mme Nicole AJ..., épouse séparée de biens de M.

en 2002 ; qu'il produit également les attestations de neuf collègues embauchés après lui et qui ont connu une carrière plus favorable ; qu'ainsi Daniel A..., Fabien B..., Grégory C..., Bruno D..., Christian

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Michel, Eugène X..., 2°/ Madame Gabrielle

Châteauneuf-sur-Loire (Loiret), 11°/ de Madame Marie-Louise ZL..., épouse XK..., chez Madame A..., demeurant lieudit Guinant, Germiny-des-Prés, Châteauneuf-sur-Loire (Loiret), 12°/ de Madame Christiane

Christian J..., demeurant ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), 14°) M. Salah K..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 15°) M. Kamel L..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 16°) M.

Gabriel, Paul YA..., demeurant 397, corniche Kennedy, bâtiment C, Les Alpilles, 13007 Marseille, 55 / de M.

Robert Favennec, demeurant à Brest (Finistère), 7, rue Gabriel Fauré, 16 / M. José Fernandez, demeurant à Brest (Finistère), 24, rue Père Ricard, 17 / M.

arrêt rendu le 26 août 1993 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de : 1 ) Mme Jocelyne X..., demeurant Soubise à Saint-Nazaire-sur-Charente (Charente-Maritime), 2 ) Mme Christine

Marcel, demeurant ..., 71°/ de Monsieur GABRIEL DS..., demeurant ... sur Laize (Calvados), 72°/ de Monsieur AP...

Christian K..., demeurant 489, Ban de Ramonchamp, Le Rhumont, Remiremont (Vosges), 36°) M.

Gabriel, demeurant Le Mortier des Noués à YG... (Loire-atlantique), 38°/ de M. AV... Jean, demeurant ... (Loire-atlantique), 39°/ de M. DT...

Richard D..., 11 / Mme Gabrielle J..., épouse D..., demeurant ensemble ..., 12 / M.

X... fait grief à l'arrêt de prononcer la nullité, comme procédant d'un abus de saisie, de la procédure engagée par lui et tendant à l'exercice de son droit de suite contre les copropriétaires Christian

de France et ce, au profit uniquement de la Fondation Simone et Cino X... " ; qu'elle a légué des bijoux, ainsi que des bibelots, à une quarantaine de personnes, au rang desquelles figure " Madame Christian

Joël F..., domicilié [...], 12°/ à Mme Christine G..., domiciliée [...], 13°/ à M.