de calcul de la surface habitable de l'appartement », la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis du contrat de vente et a violé l'article 1192 du code civil et le principe suivant lequel il

travail, les droits, en premier lieu, de connaître le coût du fonctionnement de cette activité assumée par la Banque, mandataire, et, en second lieu, de percevoir la contribution de la Banque selon les modalités

mais s'était contenté de rappeler la circonstance qui avait nécessité la réitération d'un nouvel AMR après que l'administration des douanes avait mieux expliqué à la société la différence entre les modalités

automatique et constaté que le locataire n'avait pas justifié du paiement de l'intégralité des causes du commandement dans le mois de sa délivrance, la cour d'appel, qui n'a fait qu'appliquer une clause claire

au 31 décembre 1992, majorées des revalorisations à échoir depuis cette date jusqu'à celle du paiement, outre les revalorisations à échoir ultérieurement; alors, d'une part, qu'il résulte des termes clairs

au 31 décembre 1992, majorées des revalorisations à échoir depuis cette date jusqu'à celle du paiement, outre les revalorisations à échoir ultérieurement; alors, d'une part, qu'il résulte des termes clairs

au 31 décembre 1992, majorées des revalorisations à échoir depuis cette date jusqu'à celle du paiement, outre les revalorisations à échoir ultérieurement; alors, d'une part, qu'il résulte des termes clairs

au 31 décembre 1992, majorées des revalorisations à échoir depuis cette date jusqu'à celle du paiement, outre les revalorisations à échoir ultérieurement; alors, d'une part, qu'il résulte des termes clairs

. ; qu'il a précisé en ce qui concerne le point de départ des intérêts que "les sommes déterminées au titre de la période du 17 avril 1988 au 1er janvier 1991 porteront intérêts selon les modalités

préalablement à la conclusion du contrat, des caractéristiques principales des prestations proposées relatives au transport et au séjour, des coordonnées du détaillant et de l'organisateur, du prix et des modalités

la procréation, à l'exception de l'insémination artificielle et de la stimulation ovarienne, ne peuvent être pratiquées que dans des établissements de santé et doivent être autorisées suivant les modalités

s'ajoute, que la somme totale ainsi obtenue demeure la contrepartie de la durée du travail exécutée, qu'il n'y a donc lieu à aucune proratisation, que du reste les textes conventionnels parfaitement clairs

W..., de sorte qu'elle revêtait un caractère indemnitaire, la cour d'appel en a dénaturé les termes clairs et précis, en méconnaissance du principe interdisant au juge de dénaturer les documents de la

rejeter sa faute sur la victime, qu'il minimise sa participation et diminue encore davantage la reconnaissance des faits qu'il avait faite initialement ; que cela dénote qu'il n'a pas intégré de façon claire

Y... s'était engagé à honorer seul les échéances au moyen d'une cession de salaires, de sorte qu'en sa qualité de co-emprunteur elle devait impérativement être informée de toute cessation de la modalité

dans un délai de 8 jours à compter de la réception de la mise en demeure notifiée par la SACEM au contractant sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception » ; qu'il résulte des termes clairs

la Banque nationale de Paris (BNP), au Crédit lyonnais, au Crédit du Nord, à la Compagnie financière du CIC du l'Union européenne ainsi qu'à la Banque générale du commerce (les banques), selon les modalités

général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Clavery, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Ciné cinéma câble, de la SCP Piwnica et Molinié