Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d6709ba5988459c5b24a
21 avril 1970
21 avril 1970
PRODUITS MIS EN OEUVRE AYANT SUPPORTE LA TAXE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE LE SAINDOUX FRANCAIS, TOUT EN RECONNAISSANT QU'ELLE UTILISE POUR LA FABRICATION DU SAINDOUX EXPORTE SOIT DES LARDS AVEC LA COUENNE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301082
24 septembre 2014
24 septembre 2014
aux droits de laquelle se trouve la société Immobilière Carrefour, a donné à bail, dénommé bail à construction, à la société Eris restauration, aux droits de laquelle s'est trouvée la société Phenix Richelieu
Source officiellecr
édure suiviec/Francis D
61372561cd5801467741d305
16 décembre 1997
16 décembre 1997
., salarié de la société Monégasque d'Intervention ayant son siège à Monaco, a été victime d'un accident mortel du travail alors que, ayant été mis par son employeur à la disposition de la société Richelmi
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01342
8 mars 2016
8 mars 2016
chambre de l'instruction a rendu un avis favorable à l'extradition de Mme [G], épouse [R], vers la Corée du Sud ; "aux motifs que « suite aux diverses indications fournies par les autorités sud coréennes
Source officiellecr
61372699cd58014677426e6a
23 mars 2005
23 mars 2005
puisque Régine X..., représentant la SCI Georges Sand, s'est présentée à mon étude et a repris la totalité des pièces de la procédure ; qu'il s'est avéré, en fait, que ladite somme a été remise à la SCP Cohen
Source officielleciv1
61372384cd5801467740acf1
15 juin 2000
15 juin 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Badra X... épouse Y..., demeurant 4, place Charles Richet,
Source officielleother
60793b3c9ba5988459c3c67e
19 mars 1993
19 mars 1993
du 12 mars 1992, Vu la demande d'avis formulée le 16 décembre 1992 par le tribunal d'instance de Saumur, reçue le 21 décembre 1992, dans une instance opposant les époux X... au Crédit immobilier Richelieu
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO01305
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Gérard, conseiller rapporteur, Mmes Besançon, Lardennois, Pinot, Cohen-Branche, MM.
Source officielleciv3
60794ba39ba5988459c438ad
1 avril 1987
1 avril 1987
Sur le moyen unique : Attendu que la SARL Fellegara, propriétaire de divers lots dans l'immeuble en copropriété dénommé " Résidence Richelieu ", fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 mai
Source officiellesoc
61372370cd58014677409ce0
20 janvier 2000
20 janvier 2000
Bernard X..., domicilié Clinique Richelieu, ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Rochelle, au profit de la Caisse de mutualité
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100951
30 septembre 2009
30 septembre 2009
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Girondine de Cogénération (SOGICO), assurée auprès de la société AIG Europe (AIG), a fait réaliser
Source officielleciv2
607940dc9ba5988459c3f6f3
1 juillet 1970
1 juillet 1970
DE SON DOMMAGE CHAIM X..., PRIS EN SA QUALITE D'HERITIER DES EPOUX X..., ET LA COMPAGNIE LA PROTECTRICE, LEUR ASSUREUR ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECLARE DAME MEGURI-COHEN
Source officielleother
6137263acd58014677423ed1
23 octobre 2006
23 octobre 2006
eu lieu en audience publique le 25 septembre 2006 en l'absence de l'intéressé et de son avocat ; Vu les dossiers de la procédure de réparation et de la procédure pénale ; Vu les conclusions de Me Cohen
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310419
12 juillet 2018
12 juillet 2018
TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Geneviève X..., domiciliée [...] , 2°/ le syndicat des copropriétaires constitué entre l'indivision Huard Coppens
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2011:C1RD017
10 octobre 2011
10 octobre 2011
lieu en audience publique le 12 septembre 2011, le demandeur et son avocat ne s'y étant pas opposé ; Vu les dossiers de la procédure de réparation et de la procédure pénale ; Vu les conclusions de Me Cohen
Source officiellesoc
61372244cd580146773fb8f8
22 juin 1994
22 juin 1994
(Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 12 février 1993 par le conseil de prud'hommes de Libourne (section commerce), au profit de Mme Liliane Y..., demeurant "le Richelieu", ...
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b743
4 décembre 1973
4 décembre 1973
PARTIR DE LARDS DECOUENNES, LE DROIT D'APPLIQUER AU POIDS DE CES LARDS LE COEFFICIENT DE 1,175, RETENU PAR L'ADMINISTRATION DES IMPOTS, A L'EFFET DE DETERMINER LE POIDS NET DES LARDS ENTIERS AVEC COUENNES
Source officiellecomm
61372463cd58014677415184
12 juillet 2005
12 juillet 2005
Petit, Mme Cohen-Branche, M. Jenny, conseillers, Mmes Gueguen, Beaudonnet, MM. Sémériva, Truchot, Mme Michel-Amsellem, M. Pietton, conseillers référendaires, Mme Arnoux, greffier de chambre ;
Source officiellecomm
61372445cd580146774141c7
22 février 2005
22 février 2005
Petit, Mme Cohen-Branche, M. Jenny, conseillers, Mmes Gueguen, Beaudonnet, M.Truchot, Mme Michel-Amsellem, M. Pietton, conseillers référendaires, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre.
Source officiellesoc
6079b0c29ba5988459c50073
19 mars 1981
19 mars 1981
NOTAMMENT, QUE LES TROIS CONVENTIONS IN TERVENUES, INDEPENDANTES L'UNE DE L'AUTRE, NE PREVOYAIENT PAS LEUR RENOUVELLEMENT ET ETAIENT SEPAREES PAR DES PERIODES DE TROIS MOIS AU COURS DESQUELLES DAME COHEN-LEGRIS
Source officiellePage 11 sur 27