dans son état antérieur ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt retient que l'agrandissement du balcon et sa transformation contreviennent au cahier des charges du lotissement et qu'un coloti

sous-sol sans ouverture sur l'extérieur et les surfaces des bâtiments ou parties des bâtiments aménagés en vue du stationnement des véhicules ; l'analyse de deux permis de construire obtenus par deux colotis

jugement attaqué (tribunal d'instance de Lyon, 14 décembre 2000), rendu en dernier ressort, que l'Association syndicale libre des copropriétaires du lotissement Montlouis (l'ASL) a assigné les époux X..., colotis

[J] [X], tous six domiciliés [Adresse 4], 14°/ l'Association des riverains de la Collonge (ARICO), dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° J 19-13.999 contre l'ordonnance rendue

Se prévalant de l'existence d'une servitude non altius tollendi grevant l'ensemble des lots du lotissement, Mmes [K], [P], [G] et [E], colotis, l'ont assigné en suspension des travaux engagés et démolition

cour d'appel a violé l'article 1792-6 du Code civil ; 4 / qu'il résulte clairement du devis originaire tel que cité par l'arrêt lui-même, et qui faisait partie des documents contractuels, que le coloris

SUR L'IRRECEVABILITE DU POURVOI SOULEVEE PAR LA COMPAGNIE D'ASSURANCES COLONIA VERSICHERUNG ET LE BUREAU GUILLAUZ : ATTENDU QUE, SELON LA DEFENSE, LA SOCIETE PATRIS FRERES (SOCIETE PATRIS) ET WAGNER,

arrêt rendu le 25 mai 1999 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie Albingia, dont le siège est ..., devenue direction pour la France de la compagnie Axa Colonia

Y... un bulletin de participation à un jeu audio-vidéo, accompagné d'un document intitulé Informatique comportant sur la colonne de gauche la liste des gagnants, où son nom figurait en seconde place, et

Palazzo X... tenu de régler les cotisations dues à l'association club des sports de Rimberlieu, l'arrêt retient que l'obligation d'adhérer à l'association constitue de par la volonté du lotisseur et des colotis

l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Gondrand et Makedonia tabac de ce qu'elles se sont désistées de leur pourvoi ; Donne acte à la société Fabriques de tabac réunies et à la société Axa Colonia

à compter du 1er janvier 1972, que les sociétés Motte-Cordonnier et Deboes étaient imbriquées, qu'il avait d'ailleurs travaillé pour le compte de cette dernière à partir du 18 mars 1971 tout en étant

X..., artisan cordonnier, a été reconnu "inapte à l'exercice de son métier" par le médecin conseil de la Caisse d'assurances vieillesse des artisans de Bretagne ; que sur nouvel avis du même médecin, cet

pour sous-location prohibée ; Attendu que, pour débouter l'EURL de sa demande, l'arrêt retient qu'un accord du 24 avril 1990 conclu entre Mlle X... et la société des anciennes brasseries Motte-Cordonnier

Emmanuel X..., pris ès qualités de liquidateur judiciaire de la liquidation judiciaire de la société anonyme Cotonnière du Touquet, demeurant ..., Centre tertiaire Colbert, 59200 Tourcoing, défenderesse

moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 15 septembre 2014), qu'[J] [P], ayant la double nationalité suisse et française, domicilié à Saint-Jean-de-Luz, est décédé à Collonge-Bellerives

jugement attaqué (tribunal d'instance de Lyon, 14 décembre 2000), rendu en dernier ressort, que l'Association syndicale libre des copropriétaires du lotissement Montlouis (l'ASL) a assigné les époux X..., colotis

20 000 francs et solidairement au paiement à la partie civile, d'une somme de 40 000 francs au titre de dommages-intérêts, en ordonnant la publication d'un communiqué résumant la décision dans les colonnes