CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par arrêté du 30 août 1856, le préfet de la Corse a concédé à des particuliers, pour une durée de 99 ans, l'exploitation des " eaux acidulées de la fontaine

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Fontaine, conseiller rapporteur, M. Guérin, conseiller, M.

II, 9 / le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Multivacances, 10 / le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Place Centrale, 11 / le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Fontaines

(composé d'une fontaine, d'un lavoir et d'un puits artésien) et d'aménagement du chemin d'accès sur la commune d'Arancou ; qu'il convient de constater que toutes les formalités prescrites par la loi ont

[S] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [B] et autres Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Ordonnance : 50037 ORDONNANCE DE

Par ailleurs, il n'est nullement établi qu'une action en nullité de la vente pour vice du consentement aurait prospéré.

Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Geolam Management GmbH, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Baraduc et Duhamel, avocat ax Conseils pour la SCI de La Tour.

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M. S..., de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. P...

C..., notaire, membre de la société civile professionnelle Passebois-Jeanjean (la SCP) ; qu'après avoir contracté un prêt pour financer l'achat et les travaux auprès de la Banque populaire provençale et

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société P.

Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations de Me Balat, avocat des sociétés Bolloré ports France et Generali assurances IARD, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la SCI du

JMA, bailleur, et la SCP Michel cautionnement Grasseau, preneur, l'ensemble des conditions générales qui y étaient stipulées dont la clause d'indexation automatique, sur la circonstance inopérante que

Paul Y..., 2 / de Mme Monique Z..., épouse Y..., demeurant ensemble "La Fontaine", 44360 Saint-Etienne de Montluc, 3 / de la commune de Saint-Etienne de Montluc, représentée par son maire en exercice

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'association Carif oref Occitanie, de la SCP Foussard et Froger, avocat de

Jean-Pierre X..., demeurant ..., 37, Hameau de Bois Fontaine, 78170 La Celle Saint-Cloud, 3 / de M.

Jean-Pierre X..., demeurant ..., 37 Hameau de Bois Fontaine, 78170 La Celle Saint-Cloud, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 2001, où étaient présents : M.

Gérard A..., demeurant ensemble à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), 1, résidence Les Fontaines, rue Gustave Desplaces, à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; LA COUR,