, pour juger les sociétés ATSA et ATSA FI responsables d'un préjudice subi par la société ISO du fait de "l'accroissement des défections" de ses étudiants, certains d'entre eux ayant poursuivi leur cursus

mesure où leur emballage ainsi que la publicité qui en est faite notamment dans l'ouvrage édité et diffusé (au prix de 25 francs) par les éditions Romart les présentent bien comme ayant des vertus curatives

et qu'il ne se présente pas non plus -de manière implicite - comme un médicament, puisqu'il ne peut apparaître aux yeux d'un consommateur moyennement avisé comme devant avoir un effet préventif ou curatif

demandes de l'UFC en nullité des clauses qui ne figuraient plus dans les conditions générales de vente ni dans aucun contrat en cours ou proposé à la clientèle, quand l'UFC était fondée à agir de façon curative

février 1996 à 11 h au commissariat de STRASBOURG, après avoir constaté la disparition vers 8 h 30, et prévenu par téléphone le commissariat ; que les circonstances de ce vol étaient pour le moins curieuses

cour d'appel, qui a relevé que le chemin dit "du Vignoble" figurait sous le nom "desserte du Vignoble" sur le plan cadastral de 1835 et que son tracé montrait qu'il reliait "le village aux champs cultivés

vérifier la virginité de l'enfant car "il avait vu, en faisant la toilette de sa fille, que son vagin était particulièrement large" ; Jacques X... n'a fourni aucune explication claire sur cette curieuse

chambre, section B), au profit : 1 / de l'Ecole de Bonneuil, dont le siège est ..., 2 / de l'association Champ de la Croix, dont le siège est ..., 3 / de l'Association française de pédagogie curative

A..., cultivateur, a fait réaliser par les sociétés Z...

état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 441-1 du Code pénal, 7, 8, 80, 575, 591 et, 593 du Code de procédure pénale et du principe "contra non valentem agere non currit

X... à payer une somme de 3.233,71 € à la société Curty Matériels ; AUX MOTIFS QU'il est établi que le technicien de la société Curty Matériels s'est rendu dans les ateliers de M.

exploitant, et de ses gérants ; qu'enfin, des déclarations déposées le 2 juillet 2001 ont attesté faussement l'arrachage de vignes plantées en cépages hybrides sur des parcelles restées en friche ou cultivées

viticulteurs sur des communes donnant droit aux appellations d'origine contrôlées (AOC) Côtes du Rhône et Tricastin, ont, d'une part, déclaré plantés en vigne des surfaces en friche, des terrains cultivés

appartenant au Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD), où elles ont détruit plusieurs milliers de plants de riz génétiquement modifiés qui y étaient cultivés

Y..., aux termes duquel il lui était vendu, pour la période du 1er mars 1998 au 28 février 1999, le foin sur pied cultivé sur les parcelles, plus le regain, l'engagement étant pris de renouveler l'opération

précèdent les gardes à vue et mises en examen des demandeurs ; ""le moyen n'apparaît donc pas fondé" ; "alors que la chambre de l'instruction ne pouvait déduire du fait que la coca et l'opium sont cultivés

gélules et ampoules et étaient accompagnés d'une posologie précisant le nombre de prise par jour et la durée de la cure ; elle ajoutait qu'un prospectus faisait, par ailleurs, état des propriétés curatives

jour de l'abandon ; qu'en ayant jugé valable l'abandon opéré par [K] [W], le 18 septembre 1991, motif pris de ce que les pièces versées aux débats établissaient que les terres en cause n'étaient pas cultivées