présence de malfaçons constatées en cours de chantier, puis a assigné l'entrepreneur et son assureur pour obtenir l'indemnisation de son préjudice ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de la débouter

Y..., et en se bornant à viser les pièces produites aux débats, par ce dernier, pour débouter Mme X... de sa propre demande en divorce, sans effectuer la moindre analyse de ces documents ni même en indiquer

La société BPS fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de rétractation intégrale de l'ordonnance sur requête rendue le 13 décembre 2022, alors « que le juge qui rejette la demande de rétractation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n H 06-21.029 et n° R 06-22.049 qui attaquent le même arrêt ; Donne acte à la société Debard automobiles

et Stoclet, avocat de la commune d'Amboise, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 17 novembre 2014), statuant en référé, que, se plaignant de désordres

. ; "aux motifs qu'aucun élément ne permet d'établir qu'Eric X... venant de Crécy-la-Chapelle à bord du véhicule Citroën s'est déporté sur sa gauche au lieu-dit le Mont-Denis et a ainsi coupé la route

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'UNE INSTALLATION DE CHAUFFAGE CENTRAL ET DE DISTRIBUTION D'EAU CHAUDE REALISEE PAR DESBORDES DANS L'IMMEUBLE DE DESCHAMPS

de dépannage effectué par le fermier des environs avait permis le déplacement du véhicule afin d'éviter l'immersion de l'habitacle, d'une part, il était impossible de considérer que la rivière avait débordé

cause, à compter de la date à laquelle son caractère anormal et excessif est apparu ; qu'en décidant, pour dire prescrite l'action aux fins de réparer le trouble anormal de voisinage résultant du débordement

la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Pau, 22 février 1996), que le Crédit commercial de France ( la banque ) a escompté trois lettres de change tirées par la société Desbordes

reprise, le moyen, pris en sa quatrième branche, est nouveau, mélangé de fait et de droit, et, partant, irrecevable ; Attendu, d'autre part, qu'ayant constaté que le dégât des eaux provenait du débordement

apos;obtenir une provision à valoir sur l'indemnisation de ces frais ainsi que la désignation d'experts ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme [C] fait grief à l'arrêt de la débouter

topographique affectant l'ouvrage pendant et postérieurement à son édification ; qu'en se bornant à retenir, pour débouter la société Demathieu Bard de sa demande de condamnation de la société A...

Tribunal a constaté la prescription de l'action, en application de l'article 65 de la loi précitée, et l'a déclarée irrecevable ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés

Perrin, bailleur, à remplacer des fenêtres et à en réparer d'autres ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes, alors, selon le moyen, "1 ) qu'aucune des réparations

assureurs respectifs, ainsi que l'entrepreneur et son assureur ; qu'il s'en est suivi plusieurs autres appels en garantie ; Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de le débouter

logements, elle a, après expertise, fait assigner l'entrepreneur, le fabricant et son assureur pour obtenir la réparation de son préjudice ; Attendu que la société d'HLM fait grief à l'arrêt de la débouter

d'un établissement de crédit ; Sur le premier moyen : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt attaqué de les avoir déboutés de leur demande de dommages-intérêts formée contre M.