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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137227ecd580146773fda7d
7 juin 1995
Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux X..., et celles de la Société
soc
613722f0cd5801467740374c
23 octobre 1997
Thavaud, conseiller, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Vera Mont, de la SCP Defrénois et Lévis, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
613722f6cd58014677403ca7
11 février 1998
Desjardins, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Parfums Léonard, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat
6137224ccd580146773fbd2e
15 février 1995
Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Masson-Daum, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de l'Association
613723f5cd580146774106ab
22 mai 2002
Soury, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Air Liberté, de Me Luc-Thaler, avocat de M.
613723f6cd58014677410753
10 avril 2002
Betoulle, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Velizy Petit Clamart, les conclusions de M.
comm
613723dacd5801467740f0ad
11 décembre 2001
Tricot, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. Y... et de M. X..., ès qualités, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat du Crédit lyonnais, les conclusions de M.
61372418cd580146774122a4
18 juin 2002
Sémériva, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux Z..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la Compagnie générale de location d'équipements (CGL),
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10201
15 mars 2023
la demande formée par la société Concentrix CVG Delaware International inc. et la condamne à payer à M.
61372390cd5801467740b68d
4 octobre 2000
Toitot, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux Z..., de Me Choucroy, avocat de Mmes X... et Y..., les conclusions de M.
61372145cd580146773f2688
9 mars 1990
exercice, domicilié en sa qualité audit siège, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de la SCP Delaporte
61372106cd580146773f05ec
20 juin 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en date du 23 janvier 1989 présentée par la SCP Delaporte et Briard, avocat de M
613720d4cd580146773eebb0
7 février 1989
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Plantard, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Sam outillage, de Me Choucroy
613720e4cd580146773ef45e
Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SPC Delaporte et Briard, avocat des époux B... et des époux Z..., de la SCP Boré
61372311cd58014677404f63
3 février 1998
Philippot, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.
civ1
6137222ccd580146773fad12
9 mars 1994
Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme Y..., de la SCP Defrenois et Levis,
61372237cd580146773fb28b
18 octobre 1994
Huglo, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de
61372211cd580146773f9f92
18 janvier 1994
Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.
613721f9cd580146773f92f2
6137229acd580146773ff005
30 janvier 1996
Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des consorts Y..., de Me Goutet, avocat
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