X..., d'établir en quoi les différences de proportions de l'un des constituants, le ciment, entrant nécessairement dans tout béton, auraient été de nature à modifier les résultats revendiqués par la société

du 16 août 1996, tous ses biens à Arezki B..., qui a été envoyé en possession de la totalité des biens par ordonnance du 11 juin 1997 ; que ce dernier est décédé le 9 octobre 1998 en laissant pour lui

ET BIENS MOBILIERS CONSENTIES, L'UNE LE 9 JANVIER 1947 PAR X...

ce texte ; alors, d'autre part, que l'obligation d'exercer une revendication en matière de location mobilière est incompatible avec le mécanisme de l'article 37 de la loi du 25 janvier 1985 relatif

PUIS A ASSIGNE CES DERNIERS EN REVENDICATION DEVANT LE TRIBUNAL ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE CETTE ACTION EN REVENDICATION ALORS, SELON LE POURVOI, D'UNE PART,

parce que "l'actif mobilier existant dans la succession de Mme X... ne se retrouve pas à l'identique dans celui de la succession de M.

de ce jugement a déclaré irrecevable comme tardive l'action en revendication introduite par la société Iveco devant le tribunal de commerce ; Attendu que pour statuer comme elle a fait, la cour d'appel

, selon le pourvoi, que la cour d'appel qui admet, d'un côté, que la requête en revendication d'un bien mobilier est une demande en justice qui peut être effectuée au nom d'un personne morale par tout

Ronce, locataire de ces parcelles, en revendication de la propriété de l'entier canal, des francs-bords et des vannages et en interdiction de faire obstacle à son passage sur les francs-bords du bief

D... : "C'est bien mon employeur, François X..., qui m'a demandé de signer la pétition incriminée, il m'a expliqué qu'un syndicat envisageait de s'installer dans l'entreprise et m'a demandé (...) si j'étais

exercée par le crédit-bailleur sur le bien mobilier faisant l'objet du contrat de crédit-bail ; Attendu, en second lieu, que la prolongation de délai accordé par le juge-commissaire à l'administrateur

et René Y... à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 1 500 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande

Loïc Y... de produire aux débats des éléments permettant d'apprécier le bien-fondé de sa demande ; qu'en l'espèce, le salarié se contente de réclamer le maximum de la prime déduction faite des sommes perçues

. ; QU'APRES LA MISE EN LIQUIDATION DES BIENS DE CELLE-CI, LE 12 FEVRIER 1980, LE JUGE-COMMISSAIRE A AUTORISE LA VENTE DE CE MATERIEL PAR ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 1980 ; QUE LE 20 OCTOBRE 1980

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

mobiliers corporel et incorporels non-revendiqués, les matériels de location non-revendiqués, les stocks de matières premières, consommables, produits finis et semi-finis, certains déchets, ainsi que

; en effet, l'antiquaire, Bernard E..., qui a vendu le mobilier à Félix Z...

vendus par le syndic à la société Sogep, retient que l'action de la société Franfinance contre la société Sogep est une action en revendication d'un bien remis à la société SGIE avant sa liquidation des

Priseur à Brest, à la vente aux enchères publique de l'actif mobilier ; Qu'il résulte des pièces et éléments du dossier, que dès le mois de novembre 2003, conformément à la demande du gérant de la SCI

, A FAIT DONATION DE LA NUE-PROPRIETE DE TOUS SES BIENS, Y COMPRIS LE MOBILIER GARNISSANT LES LOCAUX DANS LESQUELS ELLE HABITAIT, A SES ENFANTS AIME X...