[V] étaient responsables de la démolition de deux murs de la villa sans autorisation et les avoir condamnés à indemniser M.

sonore établie en application de l'article R. 571-29 du code de l'environnement, a demandé en appel la démolition de la tourelle d'extraction.

condamné pour construction sans permis, Jacqueline X..., épouse Y..., copropriétaire indivise d'un immeuble contigu à celui du prévenu, s'est constituée partie civile afin d'obtenir principalement la démolition

de jouissance depuis 1977; que se plaignant de la persistance de ce trouble et de la construction d'un appentis, puis de celle de l'extension nord de la villa, les époux Z... l'ont assignée en démolition

compagnie Winterthur aux droits de laquelle se trouve la société MMA IARD ; qu'invoquant un empiétement de la construction sur leur propre terrain, M. et Mme Z... ont, après expertise, assigné en démolition

objet de constater les infractions, d'en découvrir et d'en convaincre les auteurs ; que le soit-transmis adressé à la direction départementale de l'équipement pour obtenir son avis sur la mesure de démolition

d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 5 novembre 1998, qui, pour exécution de travaux sans permis de construire, l'a condamné à 50 000 francs d'amende et a ordonné sous astreinte la démolition

marqué fasse usage d'une marque ainsi reproduite pour les mêmes produits ou services suffit à le faire participer à la contrefaçon, même s'il est de parfaite bonne foi et ne pouvait normalement pas la déceler

X... font grief à l'arrêt de les condamner in solidum au paiement du coût des travaux de démolition et de reconstruction de la maison et des frais annexes ; Mais attendu qu'ayant constaté que la construction

2002) que M. et Mme X... ont saisi la cour d'appel d'une requête en interprétation d'un arrêt qui avait ordonné, à la requête des consorts Y... et au vu des conclusions d'un rapport d'expertise la démolition

O... font grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à référé sur la demande de démolition de l'abri de piscine et de rejeter toute autre demande, alors « que l'acte de propriété de M. et Mme T... comportait

/reconstruction préconisée par l'expert judiciaire et évaluée par lui à la somme de 209 545,14 € TTC, fixé cette perte de chance à 25% du prix de cette démolition/reconstruction, soit à la somme de 52

droit de l'expropriation qu'en droit de l'urbanisme, un terrain considéré comme nu et libre n'est pas l'homologue d'un terrain bâti, et ce, même si les constructions édifiées sont destinées à être démolies

[T] et Mme [E] en démolition, enlèvement et expulsion. Examen des moyens Sur le premier moyen 3.

Le moyen critique l'arrêt attaqué "en ce qu'il a rejeté les demande de démolition et de remise en état des lieux formées par les parties civiles.

contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 9 juin 2004, qui a partiellement rejeté sa requête en suppression de l'astreinte assortissant une décision ordonnant la démolition

de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 3 septembre 2002, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 15 000 euros d'amende et a ordonné, sous astreinte, la démolition

P... en démolition ; Sur le premier moyen et le troisième moyen, pris en ses première, troisième et quatrième branches, réunis : Attendu que M.