AINSI ENFREINT LES CONSIGNES DE SECURITE; " ALORS, D'AUTRE PART, QUE DES LE MOMENT OU L'ACCIDENT S'ETAIT PRODUIT SUR LA SECONDE PARTIE DE L'EMBRANCHEMENT DANS L'ENCEINTE MEME DE L'ETABLISSEMENT DESSERVI

PROPRES QU' « il apparaît du titre de la SCI Ostra (vente du 25 août 2004 page 6), que le fonds Ostra, qui comprend l'ensemble des parcelles visées plus haut, et pas uniquement la parcelle [...], est desservi

l'ensemble de la zone et non des seules parcelles expropriées, la cour d'appel qui a souverainement retenu que les réseaux d'eau, d'électricité et d'assainissement étaient de capacité insuffisante pour desservir

A... font grief à l'arrêt de décider que le chemin de servitude devant desservir les parcelles 162, 168 et 155 sera déterminé par un passage grevant les parcelles 154, 156, 155, 168 et 162, considérant

. ; AUX MOTIFS QUE la qualification de chemin d'exploitation nécessite de démontrer l'unicité d'accès, l'exclusivité quant à son usage et la pluralité de fonds desservis ; que l'examen attentif des

légale à sa décision ; Mais attendu que l'arrêt relève que si les vignes ont pu jadis être submergées grâce aux eaux d'une source provenant d'un fonds supérieur, son nouveau propriétaire a cessé de desservir

; 1°) ALORS QU' en énonçant, pour retenir que la voie litigieuse ne constituait pas un chemin d'exploitation, qu'elle « travers[ait] de part en part » la parcelle cadastrée [Cadastre 2] sans la desservir

mètres de large "paraissant résulter de l'existence d'un chemin d'exploitation" et profitant à divers riverains et relevé qu'il ressortait du plan cadastral que ce chemin était le seul permettant de desservir

des époux A... et d'enlever tout obstacle ; AUX MOTIFS QUE l'expert a déterminé que le partage de 1928 avait eu pour effet d'instaurer, en plus d'une cour commune, une servitude de passage pour desservir

chemin autorisé par la Province Sud sur la zone maritime permettant au fonds Y... d'accéder au CR 22 présentait un caractère précaire et révocable, il n'en existait pas moins, et que ce fonds était desservi

Vetter équipée de réseaux divers, la cour d'appel, répondant aux conclusions et analysant les termes de comparaison produits aux débats en fonction des caractéristiques propres du bien litigieux, desservi

Les consorts K... ne font valoir aucun argument justifiant qu'à la date de référence, les réseaux existants étaient d'une dimension suffisante pour desservir l'ensemble de la zone, le jugement sera donc

se compose d'habitations privées et d'une entreprise industrielle " la Faïencerie d'art de Saint Germain " ; que la voie dite " rue Waldeck-Rousseau " est une voie privée qui a pour seul objet de desservir

Z... de passer sur sa propriété pour desservir des parcelles enclavées, alors, selon le moyen, "1°) que seule une possession continue, paisible, publique et non équivoque peut permettre de prescrire ;

"apte à son poste de couseur de semelles... mais ne doit pas effectuer d'autres efforts de manutention lourde que ceux inhérents à son poste de travail (le transport de semelles pour alimenter et desservir

publique, qu'il n'est pas davantage prétendu ni démontré que ces parcelles appartiendraient à l'indivision X... de sorte qu'il ne peut être considéré que l'ensemble constituerait un bloc homogène desservi

éléments qu'il a existé effectivement un chemin reliant le chemin de l'Enfant au chemin de Serre de l'année 1828 à l'année 1974 au moins ; ce chemin de 2m de large avait exclusivement pour fonction de desservir

moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu dans les motifs du premier arrêt qu'il convenait de confirmer les dispositions du jugement aux termes desquelles l'assiette de la servitude pour desservir