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568 résultats pour « Dequain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372501cd5801467741a2ec

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

conventionnel, du développement et du parcours professionnel, pour assurer de nouvelles perspectives de carrière aux agents et ainsi reconnaître l'acquisition de compétences professionnelles, aujourd'hui et demain

Source officielle

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CC

civ1

61372111cd580146773f0b88

Cassation

27 février 1990

27 février 1990

sous seing privé du 8 avril 1980, la Banque nationale de Paris (la BNP) et la Société générale, ont prêté conjointement et à parts égales la somme de 200 000 francs à la société Style d'hier et de demain

Source officielle
CC

soc

61372674cd58014677425b36

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

conventionnel, du développement et du parcours professionnel, pour assurer de nouvelles perspectives de carrière aux agents et ainsi reconnaître l'acquisition de compétences professionnelles, aujourd'hui et demain

Source officielle
CC

soc

6137267ccd58014677425f04

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

conventionnel, du développement et du parcours professionnel, pour assurer de nouvelles perspectives de carrière aux agents et ainsi reconnaître l'acquisition de compétences professionnelles, aujourd'hui et demain

Source officielle
CC

soc

61372279cd580146773fd70a

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

Delaine, demeurant 8, cités du Vélodrome à Saint-Etienne les Remiremont (Vosges), 6 ) M. Benjamin D...

Source officielle
CC

soc

61372477cd58014677415bcd

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

conventionnel, du développement et du parcours professionnel, pour assurer de nouvelles perspectives de carrière aux agents et ainsi reconnaître l'acquisition de compétences professionnelles, aujourd'hui et demain

Source officielle
CC

soc

6137247acd58014677415d78

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

conventionnel, du développement et du parcours professionnel, pour assurer de nouvelles perspectives de carrière aux agents et ainsi reconnaître l'acquisition de compétences professionnelles, aujourd'hui et demain

Source officielle
CC

soc

6137247acd58014677415d79

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

conventionnel, du développement et du parcours professionnel, pour assurer de nouvelles perspectives de carrière aux agents et ainsi reconnaître l'acquisition de compétences professionnelles, aujourd'hui et demain

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01063

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

"[H], on vient de changer le tableau (de service) tu n'es plus à [Localité 1] demain matin. Tu as dû recevoir le nouveau TS (tableau de service)." "Bonjour [H].

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CC

soc

613724b8cd58014677417cd4

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

conventionnel, du développement et du parcours professionnel, pour assurer de nouvelles perspectives de carrière aux agents et ainsi reconnaître l'acquisition de compétences professionnelles, aujourd'hui et demain

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CC

soc

613724b9cd58014677417da7

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

conventionnel, du développement et du parcours professionnel, pour assurer de nouvelles perspectives de carrière aux agents et ainsi reconnaître l'acquisition de compétences professionnelles, aujourd'hui et demain

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CC

soc

613724c3cd580146774182b6

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

conventionnel, du développement et du parcours professionnel, pour assurer de nouvelles perspectives de carrière aux agents et ainsi reconnaître l'acquisition de compétences professionnelles, aujourd'hui et demain

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CC

soc

613724afcd58014677417861

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

conventionnel, du développement et du parcours professionnel, pour assurer de nouvelles perspectives de carrière aux agents et reconnaître l'acquisition de compétences professionnelles, aujourd'hui et demain

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CC

soc

6079b1e29ba5988459c53daa

Cassation

5 juillet 2006

5 juillet 2006

établissements distincts dont l'établissement distinct "Groupe Saint-Denis", a envisagé au cours de l'année 2000, un programme de réorganisation de son réseau, nommé "Dispositif de Distribution de Détail de Demain

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C301172

Cassation

26 novembre 2008

26 novembre 2008

Louis X... a installé son exploitation agricole sur le territoire de la commune de Glomel, à l'ouest d'un gisement d'andalousite, minéral concassé, exploité par la société en nom collectif (SNC) Denain-Anzin

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300613

Cassation

29 mai 2013

29 mai 2013

être informé de la situation existante et des risques d'effondrement ou d'éboulement et que, si le bien peut résister pendant de longues années, il peut tout aussi bien s'effondrer « aujourd'hui ou demain

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cr

6137254ecd5801467741c9ee

Cassation

28 janvier 1992

28 janvier 1992

DEMAIN IL SERA TROP TARDc Pour défendre vos intérêts, les intérêts du peuple français, soutenez le Front National avec Jean-Marie Le Pen... " Attendu que, pour déclarer le délit non caractérisé, les

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cr

ésentant l'accusation de fraude dirigéec/M. T

613724fecd5801467741a104

Cassation

13 janvier 1987

13 janvier 1987

l'arrêt attaqué que, au cours du mois de juin 1983, B., premier secrétaire de la section d'Asnières du parti communiste, a fait diffuser des élections municipales, un tract intitulé "Asnières aujourd'hui-demain

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soc

613720eecd580146773ef93d

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1985 par la cour d'appel de Paris (21ème Chambre - section B), au profit de : 1°) Madame Jacqueline X..., demeurant à Denain

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comm

613720bacd580146773ede2e

Cassation

5 juillet 1988

5 juillet 1988

l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en garantie alors, selon le pourvoi, que, d'une part, il ne résulte d'aucune des constatations de l'arrêt que la prise en charge de la semi-remorque aux fins de déouanement

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