l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD ; Vu les pièces produites par Me SPINOSI, avocat en la Cour, au nom de : - DOROTHE

CONDITIONS DE CONFORT PREVUES PAR LE DECRET DU 29 SEPTEMBRE 1962, ALORS SELON LE POURVOI, QUE CES CONDITIONS NE SONT EXIGEES QU'EN CAS DE CONCLUSION D'UN BAIL ECRIT, ET QUE LE LOCAL COMPORTE UNE SALLE DE DOUCHES

l'article 3 quinquies de la loi du 1er septembre 1948 doivent comporter au minimum une cuisine avec évier, une pièce habitable, une salle d'eau (c'est-à-dire soit une salle de bains, soit une salle de douches

ajouté au texte une exigence qu'il ne comporte pas et ainsi violé l'article 2-C du décret du 22 août 1978 ; et alors, 2°/ que le décret du 22 août 1978 n'exige qu'une salle d'eau avec baignoire ou douche

Joseph Z... et René-Paul X... ont reçu, de leur père, par donation à titre de partage anticipé, divers immeubles à charge pour chacun d'eux de verser à leur soeur, Dorothée épouse Y..., une soulte de 16

et relatant les divers incidents occasionnés par les pensionnaires ; les mesures visées, relatées dans ces cahiers et consistant en privation de repas, enfermement dans un placard, administration de douches

T... fait état ne sont pas mentionnées dans l'état des lieux ; que sur la pose du receveur de douche, les factures produites concernent la pose du receveur de douche de 270,55 euros, de deux paires de

des tenues préconisées par elle, et qu'ils suivent les règles d'hygiène qu'elle a définies, qu'en raison de la dangerosité du matériau transporté qu'est le béton frais, des lieux de commodité pour se doucher

sont mises à la disposition du personnel, ces douches seront utilisées au retour du chantier en priorité pour le personnel manipulant des produits de traitement et effectuant des travaux salissants",

sans apporter au Tribunal le premier commencement de preuve de ses dires ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de Mme X... faisant valoir que ce n'est pas le prix de la porte de la douche

21 juin 2012, Monsieur X... a travaillé sur son véhicule personnel dans l'atelier sans autorisation et qu'il a quitté la société à l'issue de ses travaux pour retourner à son domicile prendre, une douche

[E] a donné à bail à Mme [Q] un logement de 17 m2 situé [Adresse 3], comprenant une entrée, pièce principale, salle de douche, cuisine séparée et WC séparé moyennant un loyer mensuel de 600 euros charges

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL, ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE DOCHER A, EN QUALITE DE PROMOTEUR, FAIT EDIFIER DEUX IMMEUBLES D'HABITATION DITS "LES

cet égard de l'existence de vestiaires, qui résulte d'une obligation réglementaire (article R. 4228-2 et s. du code du travail) ; que selon l'article R. 4228-8 du code du travail, des douches

formé par : - L'officier du ministère public près la juridiction de proximité de Boulogne-Billancourt, contre le jugement de ladite juridiction, en date du 22 septembre 2016, qui a renvoyé Mme Dorothée

A..., en vue de la commercialisation de vêtements sous la marque "Dorothée bis" ; qu'après la mise en liquidation des biens de la société Portaloff, M.

EPI qu'il faut et le lendemain il leur sera donné.", - le compte-rendu du Chsct en date du 14 juin 2012 dans lequel le représentant de l'employeur indique que les salariés ont "des vestiaires et des douches

Y... et de la MAF au titre des désordres relatifs au défaut d'étanchéité des jardinières, à l'évacuation défectueuse des baignoires et douche dans deux appartements, et, " au défaut d'étanchéité en mitoyen