la société LOCAM ; que celle-ci l'a poursuivie en résiliation de la location à ses torts ; que Mme Y... a, reconventionnellement, demandé l'annulation des contrats de vente et de location, pour dol

Z... en annulation du contrat de vente, alors, selon le pourvoi, d'une part, que seule la partie à un contrat peut invoquer sa nullité pour dol ; qu'en retenant que la société LOCAM ne contestait pas

considérées comme particulièrement vulnérables au regard des atteintes sexuelles ; qu'il apparaît que leurs capacités limitées ne leur permettaient ni d'opposer une résistance efficace et adaptée, ni de donner

que les sommes proposées avaient été estimées acceptables par son propre assureur, qui, en termes clairs et dénués de toute ambiguïté, lui expliquait le sens et la portée de l'offre et l'incitait à donner

est nécessaire de caractériser avec certitude les faits constitutifs de l'escroquerie ; qu'en l'espèce, il y avait de nombreux "va et vient" dans l'hôtel où des couples de clients éphémères pouvaient donner

ou jugée; qu'en l'état des énonciations de l'arrêt attaqué, constatant que, contrairement aux mentions du jugement, la composition du tribunal avait changé depuis l'audience des débats, il existe un doute

sommes à titre d'indemnités de rupture et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, d'une première part, selon l'article L. 122-14-3 du Code du travail, le doute

la preuve et violé l'article 9 du code de procédure civile, ensemble l'article 1315 devenu 1353 du code civil ; 3°/ que la possession n'est équivoque que si les actes du possesseur font naître un doute

mois de l'année, y compris pendant les périodes de congés, le contrat prévoyant par ailleurs douze semaines de congés pour le salarié concerné, contrevient à l'article 7 de la directive 2003/88/CE du

l'arrêt attaqué et les productions, que la société Nouvelle Sorema (société Sorema) qui avait acheté à la société Eugène Dubois (société Dubois) de la viande de dinde congelée, fournie par la société Doux

qu'une condamnation des prévenus ne ferait en conséquence nullement obstacle à la relaxe de Mitsuhiro B... si les débats ultérieurs établissaient que les faits de corruption active émanant de la société DOH

ils étaient des compatriotes turques et même kurdes, et qu'il avait poursuivi l'activité de la société en étant convaincu qu'il pourrait faire face à ses engagements ; que, toutefois, il ne fait aucun doute

de considérer qu'il résulte des pièces de la procédure charges suffisantes que Jean X... a bien perpétré, sur la personne d'Agnès Y..., un viol sur personne vulnérable, puisque, même s'il existe un doute

Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 380-3, 380-9, 380-10, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Maurice X... à la peine de douze

qu'en s'interrogant ainsi dans la motivation de l'arrêt sur le caractère éventuellement contradictoire des motifs justifiant la culpabilité et de la prévention, révélant au surplus la persistance de doutes

acheté des biens sur la commune de Loubressac (46), - que c'est bien par erreur que le compte n° 36 seul en cause était dénommé compte joint alors que la procuration que Mme Z... avait envisagé de donner

E... dispose d'un POS et que les règles relatives au COS restent en application ; qu'ainsi, les dispositions de la loi Alur, certes plus douces au niveau pénal ne s'appliquent pas à la situation de la

ne peut s'effectuer sans détérioration ou enlèvement de matière de cet ouvrage ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 27 février 2002), que lors de la reconstruction d'un abattoir, la société Doux