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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137212bcd580146773f18e5

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société civile

Source officielle
CC

civ3

6137213dcd580146773f2298

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Dufour, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Pradon, avocat de la société Primistères, de Me Choucroy, avocat

Source officielle
CC

civ3

6137213dcd580146773f229a

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Dufour, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Pradon, avocat de la société Primistères, de Me Choucroy, avocat

Source officielle
CC

civ3

6137213ecd580146773f22b9

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Dufour, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Capron, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50085

Cassation

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[E] [F], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Peintures Marius Dufour, 2°/ la société Peintures Marius Dufour, société anonyme, dont le siège est [Adresse

Source officielle
CC

soc

6079b14b9ba5988459c5187b

Cassation

12 octobre 1989

12 octobre 1989

au service de Mme Y..., ayant été mortellement blessé, le 27 novembre 1974, dans une collision survenue entre la voiture automobile conduite par cette dernière et un camion appartenant à la laiterie Dufour

Source officielle
CC

civ3

6137213fcd580146773f2386

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Dufour, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137213fcd580146773f23a1

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Dufour, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de la société

Source officielle
CC

civ3

6137213fcd580146773f23a7

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Dufour, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

607943299ba5988459c412b6

Cassation

29 octobre 1973

29 octobre 1973

PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 33 DU DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953, ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE TOUTES LES ACTIONS EXERCEES EN VERTU DUDIT DECRET SE PRESCRIVENT PAR DEUX ANS ; ATTENDU QUE LA SOCIETE DUFOUR

Source officielle
CC

civ3

613720f3cd580146773efc06

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux Y..., de Me Boulloche, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720f5cd580146773efcf2

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720f7cd580146773efdec

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

Dufour, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre. Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720f7cd580146773efe25

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Boullez, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720f9cd580146773efede

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Spinosi, avocat des consorts Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720fbcd580146773effdd

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la société Beugnet, de la SCP

Source officielle
CC

civ3

613720fccd580146773f00c0

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Dufour, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Blanc, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720fccd580146773f00cb

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat du Département de la Dordogne "direction

Source officielle
CC

civ3

613720ffcd580146773f01fe

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la commune

Source officielle
CC

civ3

61372100cd580146773f02a0

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Dufour, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les conclusions de M.

Source officielle

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