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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137233ecd5801467740745d
6 juillet 1999
6 juillet 1999
Jean-Louis X..., demeurant ..., 2 / de la société Durand combustibles, société à resopnsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de
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613723fccd58014677410c10
27 novembre 2002
27 novembre 2002
X... a été engagé sans contrat écrit par la société Durand le 30 juin 1997 ; qu'après avoir, par lettre du 21 août 1997, reproché à l'employeur de lui avoir interdit de se présenter sur le chantier, à
Source officielleciv1
60794c839ba5988459c45c36
17 mars 1993
17 mars 1993
X..., notaire, Mme Durand a promis la vente d'un ensemble de bâtiments sis à Garches à M. Sarfati, gérant de sociétés, ou à toute autre personne qu'il se substituerait ; que M.
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6079b0b09ba5988459c4f6c7
15 juin 1978
15 juin 1978
SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR SOULEVEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QUE LEPETIT, DURAND, BARRE, MARTIN, MALGORN, BOUBAZINE, BAZIN, BELIARD ET DOREY SOUTIENNENT QUE LE POURVOI DE LA SOCIETE ARNI ET NANTAISE MARITIME
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6079b0b99ba5988459c4fc85
21 février 1980
21 février 1980
OCTOBRE 1969 ; QUE LE 17 DECEMBRE 1970, SUR INTERVENTION DE LA POLICE, IL A ETE ADMIS POUR SENILITE PRECOCE A L'HOPITAL DE LONGJUMEAU ET TRANSFERE LE 3 FEVRIER 1971 AU CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE BARTHELEMY DURAND
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61372577cd5801467741dff5
21 février 1996
21 février 1996
greffier ait été présent à l'audience publique où l'arrêt a été lu ; "alors que sa présence est obligatoire à la lecture de la décision" ; Attendu que la signature de l'arrêt attaqué par Mme Dubard
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61372195cd580146773f4fab
9 avril 1992
9 avril 1992
demeurant ... n° 8 à Cheffes-Sur-Sarthe (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1990 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Durand
Source officielleciv3
613720a0cd580146773ec9c4
29 avril 1971
29 avril 1971
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE DURAND, AYANT DONNE EN LOCATION AUX EPOUX X...
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ECLI:FR:CCASS:2008:CR02684
14 mai 2008
14 mai 2008
légalité de ces mesures est subordonnée à leur nécessité ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure que, pour protéger les espaces naturels du littoral, et notamment le cordon dunaire
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613724e0cd580146774191d9
3 novembre 1988
3 novembre 1988
Durand, président, MM.
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613724e0cd580146774191e2
13 novembre 1989
13 novembre 1989
Durand, président, et de Messieurs Rivals et Laventure, conseillers, et à l'audience du 14 janvier 1988 lors de laquelle est intervenue la décision sur le fond de M. Jorda, président et de MM.
Source officielleciv1
613720b9cd580146773edde8
19 janvier 1988
19 janvier 1988
DE K., épouse de Monsieur Pierre DURAND, demeurant à Nantes (Loire-Atlantique), 2, avenue Voltaire, défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens
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és, de ce qu'il se désiste de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Gilles X
ECLI:FR:CCASS:2007:CO01052
18 septembre 2007
18 septembre 2007
premier président statuant en référé (Bordeaux,18 août 2006), que par jugement du 28 juillet 2006, le tribunal a décidé la résolution du plan de redressement des sociétés Antoine Moueix et Lebegue AML, Duhard
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6137217bcd580146773f4244
19 février 1991
19 février 1991
Raymond Durand A..., demeurant château de Gué Pean Monthou-sur-Cher, Montrichard (Haute-Garonne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
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6137217ccd580146773f4273
11 avril 1991
11 avril 1991
demeurant ..., cité l'Orme des Mazières, Draveil (Essonne), 2°/ de la Garantie mutuelle des fonctionnaires dont le siège est ... (17e), 3°/ de Mme X..., préposée du Centre hospitalier Barthélémy Durand
Source officielleciv1
6137230fcd58014677404dd0
17 mars 1998
17 mars 1998
Robert Y..., demeurant ..., 2°/ de la société civile professionnelle (SCP) Durand-Jacquet-Ponsot, titulaire d'un office notarial dont le siège social est ..., 3°/ de la société civile professionnelle
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6079d67e9ba5988459c5b827
11 juin 1974
11 juin 1974
ET, DE CE FAIT, NE PEUVENT CONSTITUER DES ABUS DE BIENS SOCIAUX EN FAVEUR DE DURAND DE A...
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61372218cd580146773fa2db
1 mars 1994
1 mars 1994
C..., mandataire-liquidateur de la société anonyme Durand (siège à Saint-Yrieix), demeurant ... (Charente), 10 / L'ASSEDIC de Poitou Charente, dont le siège est ...
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613721d5cd580146773f7e1b
17 mars 1993
17 mars 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de blanchisserie teinturerie durand Duc, société anonyme, dont le siège
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6079d36f9ba5988459c592e8
27 mars 1979
27 mars 1979
Sur le premier moyen : Vu l'article 425 du nouveau Code de procédure civile, Attendu que l'arrêt attaqué (Lyon, 7 juillet 1977) a condamné Durand en qualité de gérant de la société Académia, en liquidation
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