Emile Z..., domicilié [...] (République du Congo), pris en qualité de syndic liquidateur de la société Commisimpex, 5°/ à M. Aiméry C... , domicilié [...]

de l'épisode grippal relaté dans le rapport d'accident dont la prévenue est cosignataire et dont elle a fait état lors de son audition par les docteurs Y... et Rudler; qu'il résulte clairement des deux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, à l'enseigne "Vincent meubles", dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux

Marie veuve Y..., demeurant à Ajaccio (Corse), immeuble Le Golo, bâtiment D, rue du docteur Del Pellegrino, en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e

faits; que Georges Y..., identifié par son numéro de plaque minéralogique, a, tout au long de la procédure, contesté les faits, donnant de ceux-ci une version totalement différente, selon laquelle Emile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Sur le premier moyen : Attendu qu'à la suite du décès survenu le 23 août 1978 d'Emile X..., directeur commercial de la Société de conseils et d'expertises économiques (SCEE), les consorts X... ont

textes que l'affiliation au régime de protection sociale des non-salariés des professions agricoles est subordonnée à la mise en valeur d'une exploitation dont la superficie est déterminée selon une demie

HOMOLOGUE UN CONCORDAT VOTE PAR UNE ASSEMBLEE DES CREANCIERS DE LA SOCIETE LES TRANSPORTS DE LIQUIDES (STL), DONT CHENARD EST SYNDIC AU REGLEMENT JUDICIAIRE, TROIS DES CREANCIERS, HAVARD, LAMBERT ET VAN DEN

du dossier ; qu'au surplus, il apparaît clairement que ce numéro a fait l'objet d'une rectification par surcharge qui n'existe pas dans la pièce certifiée conforme et qu'enfin, la superposition des deux

en date du 20 novembre 1996 et en présence de Mme B..., juge au tribunal de grande instance de Vannes ; "alors que la chambre des appels correctionnels est composée d'un président de chambre et de deux

attaqué a prononcé la nullité du contrat d'assurance n° 6873937 du 13 juillet 1980 et ordonné la mise hors de cause des Mutuelles unies ; " aux motifs, d'une part, qu'" il importe peu de savoir de qui émane

Bernadette, épouse X..., agissant en qualité de curatrice d'Emile X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 4 mars 1993, qui, dans la procédure suivie

Y..., épouse N..., domiciliés tous deux [...], ont formé le pourvoi n° G 19-19.012 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2018, rectifié par arrêt du 23 janvier 2019, par la cour d'appel de Paris (pôle

Sur les deux moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe : Attendu, en premier lieu, que pour apprécier si Alexandre X... était sain d'esprit, au moment de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

-Z... et la SNC Émile Z... n'ont « pas marché » comme une seule et même entreprise à compter de 1987, même si cela a été antérieurement le cas sous la férule d'Émile Z..., mais comme deux entreprises distinctes

La société Eclair fait le même grief à l'arrêt, alors « que si l'une des parties dénie l'écriture qui lui est attribuée ou déclare ne pas reconnaître celle qui est attribuée à son auteur