BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Gilbert, - Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Gilbert Y..., demeurant à Cuperly, Mourmelon-le-Grand (Marne), 3°/ L'AGS, dont le siège est ..., II/ Sur le pourvoi n° Q 87-42.934 formé par : M. Gilbert Y..., contre : 1°/ M.

Jean Pierre Louis B..., demeurant ..., pris en sa qualité d'héritier de feue Mme Gilberte Richard Y... veuve B..., 4 / de M.

Gilbert X..., il ressort d'un acte du 26 mars 1979, qu'en complément de ce bail, les époux Gilbert X... ont donné à bail à ferme à M.

Gilbert Y... ; MOYEN ANNEXE à l'arrêt N 540 P (plénière) MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

Gilbert X..., de Me Luc-Thaler, avocat des époux Jacquie X..., les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gilbert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Gilbert X..., de Me Ricard, avocat des époux Louis X..., les conclusions de M.

Gilbert N..., demeurant Coteau Bellevue, La Voulte-sur-Rhône (Ardèche), 29 ) M. Christian B..., demeurant ..., 30 ) M.

Gilbert X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de MM.

Gilbert X..., la cour d'appel a retenu que M.

Sur le rapport de Mme Philippart, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat de M.