CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 491 résultats pour « Franck NORMAND »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372368cd580146774095d2

Cassation

8 mars 2000

8 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Peinture Normandie, société anonyme, dont le siège est ...,

Source officielle

Page 11 sur 225

← PrécédentSuivant →
CC

soc

613723aacd5801467740cb35

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Darty Normandie, société en nom collectif, dont le siège est zone industrielle

Source officielle
CC

comm

61372338cd58014677406faf

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Interfuel, demeurant ..., représentée

Source officielle
CC

civ3

61372313cd58014677405185

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Citra Normandie, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1996 par la cour d'appel de Rouen (2e Chambre civile), au profit de la société Béton de France, dont

Source officielle
CC

comm

613722c6cd580146774014bb

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Colas Ile-de-France-Normandie, représentée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210683

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Normandie, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société [4] France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits

Source officielle
CC

civ3

61372323cd58014677405e50

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

la société Sogéa Normandie), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1996 par la cour d'appel de Rouen (2e Chambre civile), au profit de la société Peinture Normandie, société

Source officielle
CC

civ3

6137227fcd580146773fdb10

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

X..., et celles de la Société de l'autoroute Paris-Normandie (SAPN), les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137227fcd580146773fdb13

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

X..., et celles de la Société de l'autoroute Paris-Normandie (SAPN), les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137227fcd580146773fdb14

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

X..., et celles de la Société de l'autoroute Paris-Normandie (SAPN), les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137227fcd580146773fdb15

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

X..., et celles de la Société de l'autoroute Paris-Normandie (SAPN), les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137227fcd580146773fdb19

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

X..., et celles de la Société de l'autoroute Paris-Normandie (SAPN), les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372683cd580146774262aa

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y... née Huguette X..., demeurant ..., Le Mesnil-le-Roi (Yvelines)

Source officielle
CC

civ3

61372684cd58014677426342

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. et Mme X..., demeurant ... au Mesnil-le-Roi (Yvelines), en cassation

Source officielle
CC

civ3

61372684cd58014677426343

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

X..., et celles de la Société de l'autoroute Paris-Normandie (SAPN), les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372666cd5801467742547f

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Madeleine X... épouse Y..., demeurant ..., Le Mesnil-le-Roi (Yvelines

Source officielle
CC

civ3

6137227fcd580146773fdb42

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

X..., et celles de la Société de l'autoroute Paris-Normandie (SAPN), les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137227fcd580146773fdb43

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

X..., et celles de la Société de l'autoroute Paris-Normandie (SAPN), les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137227fcd580146773fdb48

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

X..., et celles de la Société de l'autoroute Paris-Normandie (SAPN), les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137227fcd580146773fdb4b

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

X..., et celles de la Société de l'autoroute Paris-Normandie (SAPN), les conclusions de M.

Source officielle