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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2010:CO00496
4 mai 2010
4 mai 2010
partie du dispositif qui est rédigée en ces termes : "CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a condamné à payer à la société Céline, in solidum la société Groupe Vog, la société La Gadgeterie du sentier
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ECLI:FR:CCASS:2012:C300178
8 février 2012
8 février 2012
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré l'appel formé par la SEBLI irrecevable et d'avoir fixé à la somme de 193.050 euros l'indemnité due par la SEBLI à M.
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ECLI:FR:CCASS:2012:C300179
8 février 2012
8 février 2012
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la Société d'équipement du bitterois et de son littoral (la SEBLI) fait grief à l'arrêt attaqué
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61372355cd580146774086d5
26 octobre 1999
26 octobre 1999
François X..., tous deux domiciliés au siège de la société Borie Fricard céréales, société à responsabilité limitée, Sencenac, Puy de Fourche, 24310 Brantôme, en cassation d'un arrêt rendu le 28
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607940df9ba5988459c3f740
21 mai 1970
21 mai 1970
VOISIN EN RETABLISSEMENT DU DROIT DE PASSAGE D'UNE LARGEUR D'UN METRE S'EXERCANT, POUR LA DESSERTE DE LEURS PARCELLES, SUR LA PROPRIETE DE BAUDIN, AFIN DE POUVOIR ACCEDER A LA VOIE PUBLIQUE PAR UN SENTIER
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ECLI:FR:CCASS:2018:C310662
20 décembre 2018
20 décembre 2018
(extrait de plan cadastral du 5 décembre 1977, pièce 5) ; que ce sentier relie la rue [...] à la rue [...] ; qu'il résulte de la pièce 10 que les randonneurs et promeneurs utilisaient ce sentier ; qu'il
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ECLI:FR:CCASS:2011:C300883
5 juillet 2011
5 juillet 2011
F..., par jugement du 10 décembre 2002 ; qu'après dépôt du rapport de l'expert le 1er septembre 2006, les époux C..., qui avaient notamment assigné la société SECTI, M.
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ECLI:FR:CCASS:2014:C101206
15 octobre 2014
15 octobre 2014
articles L. 341-2 et L. 341-3 du code de la consommation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte sous seing privé du 14 mars 2007, la Société d'équipement du Biterrois et de son littoral (Sebli
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61372185cd580146773f4777
8 octobre 1991
8 octobre 1991
de leur action en responsabilité dirigée contre la banque alors que, selon le pourvoi, d'une première part, il avait été soutenu que la société Serti connaissait une situation financière désespérée à
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60794b849ba5988459c43539
19 mars 1986
19 mars 1986
l'ordonnance de référé du 16 mai 1979, qui avait fait droit à la demande de la société Etude Strichard, a été réformée, après avoir été exécutée, par un arrêt du 24 novembre 1980 ; que la S.C.I. du Sentier
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ECLI:FR:CCASS:2009:C300820
16 juin 2009
16 juin 2009
Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, souverainement retenu que si l'arrêt du chantier en vue de sa dépollution était imputable à la Société d'équipement du Biterrois et de son littoral (SEBLI
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61372177cd580146773f3f8b
13 mars 1991
13 mars 1991
n'établissait pas avoir, depuis mars 1984, date de l'accord des parties sur les heures de montage, envoyé deux ouvriers à Alger, la facture correspondant à l'achat de leur billet d'avion, établie par l'agence Frossard
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61372235cd580146773fb164
20 octobre 1994
20 octobre 1994
Dominique X..., demeurant à Luxeuil Les Bains (Haute-Saône), 3, rue L.O Frossard, en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1991 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit : 1 / de
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ECLI:FR:CCASS:2011:C200241
3 février 2011
3 février 2011
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Sebti X... de ses demandes tendant à la révision de sa pension vieillesse, ALORS QUE l'appel d'un jugement rendu par le tribunal des affaires
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60794c2b9ba5988459c44e48
18 avril 1989
18 avril 1989
X... est propriétaire d'une parcelle de terrain sise en bordure du rivage maritime sur laquelle il a fait édifier une maison d'habitation ; qu'en 1983, a été tracé un sentier piétonnier prévu, en tant
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01304
19 juin 2018
19 juin 2018
X... a, lors de son incarcération, été reçu, pour un entretien d'arrivée, par un lieutenant pénitentiaire, à qui il a demandé d'être placé à l'isolement, indiquant se sentir menacé et déclarant "je veux
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01614
27 juin 2018
27 juin 2018
X... n'oppose qu'une explication douteuse qui ne saurait la justifier en alléguant avoir été content de gagner et s'être senti redevable ; qu'au contraire, cette remise de la somme de 200 euros ne peut
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00845
2 mai 2018
2 mai 2018
C..., lequel avait porté plainte à raison de ces faits à deux reprises, le demandeur n'avait pu se sentir légitimement menacé par la présence de M.
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613726a0cd58014677427289
4 octobre 2006
4 octobre 2006
agressif et violent qui s'en était déjà pris physiquement à l'une de leurs collègues alors que celle-ci dément qu'il ait pu avoir un tel comportement à son égard ; que dès lors René Y... qui s'est senti
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613725e7cd5801467742170d
6 février 2001
6 février 2001
d'importation de logiciels contrefaits et du délit de contrefaçon ; "aux motifs qu'il résulte tant de l'enquête effectuée par les services d'enquête sur les fraudes aux technologies de l'information - SEFTI
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