Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 juin 2024 où étaient présents M. Sommer, président, Mme Douxami, conseiller rapporteur, Mme Mariette, conseiller doyen, MM.

Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 juin 2024 où étaient présents M. Sommer, président, Mme Douxami, conseiller rapporteur, Mme Mariette, conseiller doyen, MM.

Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2024 où étaient présents M. Sommer, président, M.

Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 avril 2025 où étaient présents M.

Gambert, avocat général, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

communication interne au groupe Norbert Dentressangle en date du 20 juin 2003 relative à la réorganisation du pôle transport comprenant les sociétés ND Silo, ND Inter-Pulve et NDB et la création d'une gazette

O..., Le Du et Le Galery, de M. et Mme XX... Le Gall, de MM.

Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 janvier 2022 où étaient présents M. Cathala, président, M. Le Masne de Chermont, conseiller référendaire rapporteur, M.

Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 février 2024 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Prieur, conseiller référendaire rapporteur

Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 avril 2024 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 novembre 2024 où étaient présents M. Sommer, président, M. Barincou, conseiller rapporteur, Mme Mariette, conseiller doyen, M.

Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 septembre 2025 où étaient présents M.

Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 avril 2026 où étaient présents M.

authentique et public ; que, dès lors, la chambre de l'instruction ne pouvait pas légalement s'abstenir de rechercher si les indications figurant dans la déclaration de succession rédigée par Me Gasse

Une expertise bactériologique a révélé notamment la présence d'un staphylocoque doré dans le liquide gastrique de E...

énonciations de l'arrêt attaqué, que la société des Etablissements Delarue Levasseur (DL), par l'intermédiaire de la société Negoce et Transport International (NTI) a expédié au Japon des conteneurs de galets

Y... serait garanti par son assureur, la société AGF, et par la société Galeote, vendeur du produit isolant, et dit que la société Montero, fournisseur de ce produit, et son assureur, la société Général

Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 mars 2023 où étaient présents M. Sommer, président, M. Pietton, conseiller rapporteur, Mme Mariette, conseiller doyen, MM.