.] ; que l'enquête diligentée initialement a conclu à un possible suicide et une décision de classement sans suite a été prise le 30 octobre 2009 ; que le 9 décembre 2013, le gendre de Laurent A... s'est

comprenant la société Les Rapides de Lorraine ; qu'il s'agit des entreprises suivantes : Les Rapides de Lorraine, Les Courriers Mosellans, Cariane Est, Les Transports Schidler, Trans Fensh, Lorraine Cars Geron

remboursements de frais s'élevant à 700 000 francs sans justificatifs et d'avoir surfacturé ceux-ci, d'avoir favorisé l'embauche de sa fille, d'avoir également favorisé l'activité de son frère, celle de son gendre

fonds de commerce de la société Noisy Sanitaire dont Auguste X... était le dirigeant (Auguste X... a été employé comme directeur commercial de la société Chauffage Sanitaire 93, tandis que son futur gendre

selon laquelle le député-maire d'Amiens serait intervenu auprès de la police municipale pour favoriser l'accession de la moindre personne de la famille D... au sein de la police municipale ; que le gendre

Gennaro X... que le bruit ambiant ne l'a pas empêché « d'échanger brièvement quelques mots » avec son frère.

validé, propriétaires ou détenteurs des droits de chasse ayant fait apport de leurs droits de chasse ainsi que, s'ils sont titulaires d'un permis de chasser, leurs conjoints, ascendants et descendants, gendres

des propriétaires ou détenteurs de droits de chasse ayant fait apport de leurs droits de chasse ainsi que, s'ils sont titulaires d'un permis de chasser, leurs conjoints, ascendants et descendants, gendres

Y... sur celui de son gendre, donnés à la banque, sans procuration, trois jours avant le décès de M.

, Brassix, Pilot et Starane 200 ; que les produits Bofix, Pearl, Decis, Genoxone (92643 µg/ l), Actellic, Opus, Brassix, Defi (12036 µg/ l), Pilot et Starane contiennent du toluène et les produits Bofix

Y... s'est engagé à céder à sa fille et à son gendre, les époux X..., la totalité des actions de la société LEC dont lui-même et des membres de sa famille étaient propriétaires ; que cet acte imposait

UNE ACTION TENDANT A FAIRE DIRE QUE LE CHEMIN NE POUVAIT SERVIR QU'A L'EXPLOITATION DE SA PROPRIETE AGRICOLE ET A LUI FAIRE INTERDIRE LE PASSAGE DES ENGINS DE MACONNERIE DONT SE SERVAIENT SES FILS ET GENDRE

Roland X... cessera ses fonctions, il pourra désigner à l'employeur l'un de ses fils ou gendres pour prendre ses fonctions, l'employeur étant tenu d'embaucher ledit fils ou gendre aux mêmes conditions

.; qu'après le divorce des époux, cette dernière a assigné son ex-gendre en remboursement de la somme de 116 000 francs, montant de divers prêts qu'elle lui aurait consentis entre 1978 et 1982, durant

Genicon, président de chambre, Mme Da Luz, conseillère, qui en ont délibéré alors, selon le moyen, que le juge de la mise en état ou le magistrat chargé du rapport peut, si les avocats ne s'y opposent

captation de son héritage ; que si Madame Y... évoque l'entourage pressant et intéressé gravitant autour de Mme H..., composé de son ancienne conseillère bancaire, de la fille de celle-ci et de son gendre

ayant été appelés, Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que page 2, 8e paragraphe aux 1re et 2e lignes, il est mentionné que "Raymond X... a vendu à sa fille, Henriette et à son gendre

Z..., ont donné congé à celui-ci pour le 11 novembre 1984 afin de faire bénéficier de leur droit de reprise leur fille et leur gendre, les époux C... ; Attendu que pour déclarer nul le congé, l'arrêt,