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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d67e9ba5988459c5b817
18 juin 1974
ET LA DAME VEUVE GEORGES X... ; QU'UN LITIGE ETAIT DEJA NE ENTRE PEGOURIE ET Y...
soc
613721b1cd580146773f6272
2 avril 1992
Georges X..., domicilié à Figeac (Lot), ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Toulouse, dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne
civ2
613721bfcd580146773f6ce6
4 novembre 1992
Georges Z..., demeurant ... (16e), en cassation d'une ordonnance rendue le 5 novembre 1990 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit : 1°) du syndicat des copropriétaires du .
61372315cd58014677405375
10 novembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique Saint-Georges de Didonne, dont le siège est ... de Didonne,
cr
6079a8809ba5988459c4da0f
27 janvier 1966
(GEORGES) ; 2° Y... (JACQUES) ; 3° Z...
civ3
613723e8cd5801467740fb6b
25 septembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'avis donné à la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin ; Vu l'article 462 du nouveau
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02108
10 octobre 2012
à Mme X... pour toute la période courant jusqu'à son arrêt, à titre de dommages-intérêts, pour les communications au public non autorisées de ses prestations, la somme de 3 600 euros pour le film " George
civ1
61372134cd580146773f1d80
2 mai 1990
Georges, Paul, Maurice C..., 2°) Mme Françoise C..., épouse de M.
ECLI:FR:CCASS:2012:C301426
28 novembre 2012
X... avait perdu l'usage de la force motrice du ruisseau de La Planche, car son auteur, Georges X..., avait renoncé à toute activité de minoterie ou meunerie et que tous les équipements du moulin nécessaires
613722bfcd58014677400f52
10 décembre 1996
pourvoi formé par Mme Thérèse Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1994 par la cour d'appel de Caen (1re Chambre, Section civile), au profit de la société Laiterie
édure suiviec/André Y
61372541cd5801467741c402
9 février 1993
C'est une attitude constante dont l'objectif est de faire croire... que c'est à lui qu'on le doit, ce qui n'est pas vrai" ; qu'un tel passage suppose et laisse entendre que le députéëmaire président du
6137264fcd5801467742491f
15 décembre 2004
pénale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé la visite domiciliaire et toute saisie utile des locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par la société L'Alpe d'Huez, à l'enseigne King George
61372651cd58014677424a07
6137227acd580146773fd780
11 juillet 1995
D..., Sully, Servais Lainé, demeurant ..., agissant en qualité d'héritier de M. Victor G..., décédé le 16 décembre 1987, 2 ) M. B..., Fortuné Lainé, demeurant ...
613723b8cd5801467740d4f5
13 mars 2001
19 novembre 1998 par la cour d'appel de Riom (1e chambre civile), au profit : 1 / de la société Centrale laitière des vallées (CELAITVAL), société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de Centre lait
61372205cd580146773f98fa
10 novembre 1993
Georges Y..., demeurant ... (Val-d'Oise), 2 ) Mme Z..., Marie, Germaine Y..., née Beaulieu, demeurant ...
613721bbcd580146773f6a32
5 novembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de coopérative agricole Est-Lait aux droits de la société Ideval-Esy-Lait
évue à l'article 242 du Code civil et si ceux établisc/M. X
61372155cd580146773f2e98
16 janvier 1991
Georges X..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1988 par la cour d'appel de Douai (7e chambre civile), au profit de M.
61372116cd580146773f0e26
8 novembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, au nom de Mlle Corinne X
61372328cd580146774062e6
15 décembre 1998
Georges X..., 2 / Mme X..., demeurant ensemble à Senon, 87510 Saint-Gence, II - Sur le pourvoi n° J 96-42.321 formé par Mme Geneviève X..., demeurant ...
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