LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Audarn-Conseil, société à responsabilité limitée dont le siège social est sis à Paris (15e

EST DECEDE LE 12 DECEMBRE 1964 LAISSANT SA VEUVE, DONATAIRE EN USUFRUIT DE LA TOTALITE DE SES BIENS EN VERTU D'UN ACTE DU 13 DECEMBRE 1961 ET GIBERT, NU-PROPRIETAIRE DE CELLE-CI EN SA QUALITE D'HERITIER

société Le Clos Babot Bauchet frères, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1995 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit : 1°/ de la société Gibeaux

RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, SUR UNE ROUTE A GRANDE CIRCULATION, LEBRETON, CONDUISANT SON AUTOMOBILE ET DEPASSANT UNE FILE DE VEHICULES, HEURTA PAR L'AVANT DE SA VOITURE L'ARRIERE DE CELLE D'AUDREN

Pierre B..., demeurant ... à Fleury-les-Aubrais (Loiret), représentant la 2°) M. Luc X..., demeurant ... (Cher), 3°) M. Jean-Paul Y..., demeurant ... à Fleury-les-Aubrais (Loiret), 4°) M.

Francis, - la Société Samu Auchan, civilement responsable, représentée par son président-directeur général Gérard Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, chambre correctionnelle, du 28 novembre

WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés par : AUDREN

Y..., engagé le 4 janvier 1990 par l'association de gestion d'équipements collectifs (AGEC) pour exercer ses fonctions au Centre de jeunesse départementale de l'Isère à Autrans, géré par la Fédération

Jeune Valec, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ de la société Gibert Jeune Rive Droite, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3°/ de la société Gibert

Auchan a réglé quatre factures, a contesté les autres et a opposé la compensation ; que la banque l'a alors assigné en paiement, en réduisant ses prétentions au paiement de dix-neuf factures cédées, objet

POURVOI DE FIGEAC ET DE LA SOCIETE FIGEAC (69-12 324) : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE DU CENTRE A CONFIE A LA SOCIETE ENTREPRISE AUBRUN

France la distribution et la promotion des produits de marques Levi's et en particulier des jeans Levi's 501 ; que se prévalant d'un réseau de distribution sélective dont les magasins à l'enseigne Auchan

, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Société des marchés usines SAMU Auchan, les conclusions de M.

Doulgeridis ; Attendu que la société Marchés usines Samu Auchan (la société Auchan) a été dite coupable de la contrefaçon de sept modèles de pull-overs, déposés par la société California le 7 décembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union départementale des Syndicats du Rhône Force Ouvrière-Auchan Saint-Priest

Vu l'article R. 441-11 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., salariée de la société de travail temporaire Manpower, mise à disposition de la société Auchan

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Gibert Jeune Copac, dont le siège social est

(Auchan), qui employait M.