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294 résultats pour « Giren »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372217cd580146773fa297

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

discount, route de Breteuil à Conches-sur-Ouche (Eure), en cassation d'un jugement rendu le 9 janvier 1992 par le tribunal de commerce d'Evreux, au profit de la société anonyme Casadei, dont le siège est à Gien

Source officielle
CC

civ3

61372357cd5801467740883a

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

la Société d'exploitation résidence personnes âgées (SERPA), ayant pour enseigne "Santel", société à responsabilité limitée dont le siège social est 19, Résidence Croix Saint-Simon, bâtiment B, 45502 Gien

Source officielle
CC

civ1

61372432cd5801467741375d

Cassation

22 juin 2004

22 juin 2004

Christian Y... une promesse unilatérale de vente de son tiers de droits indivis dans une propriété située à Nevoy et à Gien, l'acte stipulant la caducité de la promesse en cas d'exercice d'un droit de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR07540

Cassation

13 janvier 2015

13 janvier 2015

produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 3 mai 2001, une pollution du ruisseau Le Géniquet, traversant le centre de traitement des ordures ménagères de Saint-Girons-d'Aiguevives

Source officielle
CC

cr

6079a81a9ba5988459c4bd25

Cassation

4 mars 1980

4 mars 1980

AU TITRE DU SERVICE DE DEFENSE, DANS UN ETABLISSEMENT HOSPITALIER DE PARIS ET A AUSSITOT RECU L'ORDRE DE SE PRESENTER, AVANT LE 22 DECEMBRE 1975, AU CENTRE DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS, A SAINT-GIRONS

Source officielle
CC

civ3

6137214bcd580146773f2975

Cassation

30 octobre 1990

30 octobre 1990

Emile Y..., demeurant ... à Saint-Girons (Ariège), 6°/ de M. Raymond Z..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

60794df19ba5988459c48c83

Cassation

13 décembre 2005

13 décembre 2005

renvoi de l'affaire pour mise en cause à la charge de la société Pouey des 182 intervenants concernés par le redressement et qu'au nombre de ces intervenants figurent diverses sociétés telles la société Gigenie

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100227

Cassation

25 février 2009

25 février 2009

bijoux de jàmille au Crédit Municipal afin d'obtenir de la trésorerie ; que, sans l'intervention de ses enfants qui se sont vus contraints de racheter ces bijoux, ceux-ci ne seraient pas restés dans le giron

Source officielle
CC

comm

6137230fcd58014677404de8

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Petit Gourmand, société à responsabilité limitée dont le siège social est 9, place Jean-Jaurès, 09200 Saint-Girons

Source officielle
CC

comm

613722cecd58014677401b73

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

novembre 1994 par le président du tribunal de grande instance de Paris, qui a autorisé des agents de la Direction générale des Impôts à effectuer des visites et des saisies qu'il estimait lui faire giref

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10557

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

par l'intermédiaire des sociétés Dmh-Negma SAS et Scomedica SAS, - la société Niverpharma SAS qui ne comptait aucun salarié, - la société Cap Dermatology SARL qui a cessé son activité, - la société Girex

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10558

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

par l'intermédiaire des sociétés Dmh-Negma SAS et Scomedica SAS, - la société Niverpharma SAS qui ne comptait aucun salarié, - la société Cap Dermatology SARL qui a cessé son activité, - la société Girex

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10559

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

par l'intermédiaire des sociétés Dmh-Negma SAS et Scomedica SAS, - la société Niverpharma SAS qui ne comptait aucun salarié, - la société Cap Dermatology SARL qui a cessé son activité, - la société Girex

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10560

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

par l'intermédiaire des sociétés Dmh-Negma SAS et Scomedica SAS, - la société Niverpharma SAS qui ne comptait aucun salarié, - la société Cap Dermatology SARL qui a cessé son activité, - la société Girex

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00711

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

domicile certaines provenaient de l'épave du St Prosper échouée en baie de Rosas, prélevées entre les années 2000 et 2007 d'autres pièces provenaient de l'épave du Prosper F..., d'une épave antique de Giens

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C301255

Cassation

2 décembre 2008

2 décembre 2008

DE MANTHELOU, au vu des journaux dénommés « LA REPUBLIQUE DU CENTRE » du 25 novembre et 9 décembre 2004 et « JOURNAL DE GIEN » du 25 novembre et 9 décembre 2004, publiant l'arrêté préfectoral du 10 novembre

Source officielle
CC

soc

61372208cd580146773f9b06

Cassation

20 janvier 1994

20 janvier 1994

Michel X..., demeurant à Gien (Loiret), La Chabinerie, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1989 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société Centre d'assistance technique

Source officielle
CC

comm

613721e7cd580146773f8a0c

Cassation

4 mai 1993

4 mai 1993

Pierre Z..., demeurant 6, place Pasteur à Saint-Girons (Ariège), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

Source officielle
CC

civ3

61372247cd580146773fbacd

Cassation

20 juillet 1994

20 juillet 1994

Christian E..., 6 ) de Mme veuve XY..., née Ophélie J..., demeurant ... à Saint-Girons (Ariège), 7 ) de Mme Jeanne, Marie, Thérèse C..., née O..., demeurant à Romainvillier-Escorpain, Brézolle (Eure-et-Loir

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421dc6

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

d'exercer son contrôle sur la décision ; Que le moyen ne saurait donc être accueilli ; Sur le second moyen de cassation proposé pour Jacky B... et la société Atlantic Aviation, par lequel il est fait giref

Source officielle

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Dépôts des comptes

GIRENE

SIREN 979946001Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

18/12/2025

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SIREN 920852738Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

12/12/2025

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SARL GIREN INVEST

SIREN 994728558Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

11/12/2025

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GIRENDOLE

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