LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Rouen, 3 novembre 2014) que la société Pages Jaunes a organisé l'élection des

premier moyen : Vu l'article L. 621-47 du code de commerce dans sa rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Jaune

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris 13 février 2009), que la société Pages jaunes, titulaire en France

juridiction de proximité a estimé que constituaient des manoeuvres dolosives, visant à entretenir la confusion dans l'esprit du professionnel sur son inscription dans l'annuaire des Pages Jaunes

DE CASSATION [Localité 1], le 17 juin 2024 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31842 Pourvoi N° : B 24-60.173Demandeur : 1- Syndicat Union des Syndicats Gilets Jaunes

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 4611-1, L. 4613-1 et L. 4613-4 du code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Pages Jaunes

droit public, et de la société Havas, est le régisseur exclusif de France Télécom pour la publicité insérée dans les annuaires du téléphone, notamment l'annuaire des professionnels dénommé Les Pages Jaunes

QUE BAROU, POSEUR DE PARQUETS EN BOIS ENTRECOLLES A, PAR TELEPHONE, PASSE COMMANDE DE " DURCISSEUR " DE COLLE LIQUIDE A SON FOURNISSEUR HABITUEL, PETIT, QUINCAILLIER, QUI LUI A LIVRE DU " DURCISSEUR JAUNE

X... ne justifie pas avoir fait les commandes à la société Négorel sur la base de références précises de couleur, ou d'échantillons dans les coloris gris et jaunes demandés ; Attendu qu'en statuant

de 1948 et de son avenant de 1949, que les terrains, bordant le parc teinté en jaune sur le plan de situation annexé à ce document, faisaient l'objet de droits de propriété privatifs, que la propriété

Mimran A... ; qu'un plan de continuation a été arrêté en cours de procédure en faveur de la société Jan My, M.

rendu le 18 décembre 2019 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société Solocal, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Pages jaunes

tend en réalité qu'à remettre en cause des appréciations de pur fait de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 avril 2002) ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Les Pages jaunes

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE << AU ROI SOLEIL >> OCCUPANTE D'UN IMMEUBLE A USAGE COMMERCIAL APPARTENANT A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PORTE JAUNE, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (VERSAILLES

imputable à la victime et qu'il était de nature à limiter l'indemnisation de ses ayants droit dans la proportion des 3/ 4 ; " aux motifs que si la priorité de droite s'applique en présence de feux jaunes

l'arrêt suivant : Attendu que par une délibération du 16 mars 2005, le conseil de l'ordre des avocats au barreau de Nevers a décidé que la publication de toute insertion dans l'annuaire des Pages jaunes

Y... rappelaient la notice d'urbanisme stipulant que la démolition des immeubles ou parties d'immeubles figurant sous forme de pointillé ou sous teinte jaune du plan permanent de sauvegarde et de mise

le 24 juin 2021 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant à la société Solocal, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Pages jaunes

le plateau supérieur ; que Monsieur Y...ne conteste pas actuellement le droit de propriété de la famille X... sur la partie figurée en jaune ; que les actes de possession de la famille X... depuis son

O... directeur du réseau cars jaunes, M.