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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372190cd580146773f4d49

Cassation

16 juillet 1991

16 juillet 1991

Gomez, conseiller rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137220ccd580146773f9d13

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

Gomez, conseillerrapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613722e6cd58014677402ed8

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

Gomez, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722e6cd58014677402ed9

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

Gomez, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722e1cd58014677402aaf

Cassation

10 juin 1997

10 juin 1997

Gomez, conseiller rapporteur, M. Vigneron, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722cbcd580146774018d1

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

Gomez, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372311cd58014677404f99

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Gomez, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137231ccd58014677405898

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

Gomez, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613721b2cd580146773f63b7

Cassation

11 février 1992

11 février 1992

Gomez, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372264cd580146773fc932

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

(Seine-et-Marne), à l'Institut national de la propriété industrielle "INPI", dont le siège social est ... (8e) ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez

Source officielle
CC

comm

61372268cd580146773fcb42

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

Gomez, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613722c4cd5801467740134a

Cassation

12 novembre 1996

12 novembre 1996

Gomez, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372251cd580146773fbfae

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

Stockholm (Suède), à l'Institut national de la propriété industrielle "INPI", dont le siège social est ... (8e) ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez

Source officielle
CC

civ3

61372121cd580146773f13b2

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée BOURGEON, dont le siège est à Fougères

Source officielle
CC

comm

6079d3499ba5988459c582be

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 13 mars 1991), que la société SEG Bourillon (la société X...) en redressement judiciaire, assistée de l'administrateur de la procédure collective, a sous-traité

Source officielle
CC

civ1

6079411a9ba5988459c404be

Cassation

19 mars 1973

19 mars 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND MARTINEZ A ETE BLESSE ALORS QU'IL AVAIT PRIS PLACE DANS LA VOITURE AUTOMOBILE CONDUITE PAR GOMEZ-DIAZ QUI, CIRCULANT SUR LE TERRITOIRE

Source officielle
CC

comm

613722f3cd580146774039ac

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

Gomez, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722e2cd58014677402bc5

Cassation

24 juin 1997

24 juin 1997

Jean-Paul Bourrillon, président du directoire de ladite société, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Source officielle
CC

comm

6137218acd580146773f49fb

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

Gomez, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372193cd580146773f4ecf

Cassation

21 avril 1992

21 avril 1992

Gomez, conseiller rapporteur, M. Hatoux, Mme Loreau, MM. Vigneron, Leclercq, Dumas, Léonnet, conseillers, M.

Source officielle

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