AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613722e6cd58014677402ef4
18 novembre 1997
18 novembre 1997
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la SCP de Radiologie et d'imagerie médicale des docteurs E..., Z..., X..., A..., Y..., Mercier
Source officiellePage 11 sur 64
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10042
25 janvier 2023
25 janvier 2023
domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 21-16.251 contre l'arrêt rendu le 11 mars 2021 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Optique des Merciers
Source officielle