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1 275 résultats pour « Gonzalez-Mercy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722e6cd58014677402ef4

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la SCP de Radiologie et d'imagerie médicale des docteurs E..., Z..., X..., A..., Y..., Mercier

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10042

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 21-16.251 contre l'arrêt rendu le 11 mars 2021 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Optique des Merciers

Source officielle
CC

civ3

607943349ba5988459c41955

Cassation

11 février 1975

11 février 1975

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE DE L'ARRET ATTAQUE, IL RESULTE QUE MERCEY, PROPRIETAIRE DE PARCELLES DE TERRE LOUEES A VOARICK, A, LE 8 JANVIER 1972, NOTIFIE AU PRENEUR SON INTENTION DE VENDRE CES PARCELLES

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02345

Cassation

25 novembre 2009

25 novembre 2009

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la société Laboratoire Merck Sharp et Dhome Chibret.

Source officielle
CC

civ3

6137249dcd58014677416f86

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

X..., la société Mercor avait trouvé un acquéreur en la personne de la société Waschmann dès le mois de février 2000 et avait établi un projet d'acte de vente au nom de celle-ci, que M.

Source officielle
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civ2

607940e49ba5988459c3f824

Cassation

24 juin 1970

24 juin 1970

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, SUR UNE ROUTE, LA FOURGONNETTE APPARTENANT A MERCIER ET CONDUITE PAR DEPARDIEU, SON PREPOSE, RENVERSA DAME X...

Source officielle
CC

soc

6137219fcd580146773f5506

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

(Aude), en cassation d'un jugement rendu le 16 mai 1988 par le conseil de prud'hommes de Narbonne (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée Charles Mercier, dont le siège est

Source officielle
CC

comm

613723bccd5801467740d81a

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Financière Mercier (SFM), société anonyme

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00711

Cassation

29 juin 2010

29 juin 2010

BIOMET MERCK FRANCE a porté un intérêt au projet promu par Raphaël X...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201927

Cassation

19 décembre 2013

19 décembre 2013

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société Transports Mery s'est pourvu le 21 septembre 2012

Source officielle
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comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10847

Cassation

10 décembre 2025

10 décembre 2025

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 DÉCEMBRE 2025 1°/ la société Mercier-Lavault

Source officielle
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civ2

6137250dcd5801467741a8f5

Cassation

12 juillet 2007

12 juillet 2007

Y..., salarié de la société Mercier Sousa Pedro, a été victime d'un accident du travail le 30 mai 2000, que le 12 février 2001, la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) a considéré que, selon

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CC

comm

6079d6799ba5988459c5b420

Cassation

5 mai 1971

5 mai 1971

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE MERCK AND CO., TITULAIRE DE PLUSIEURS BREVETS FRANCAIS ET NOTAMMENT DU BREVET N° 1.018.763, DEMANDE LE 4 AVRIL

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soc

6079b1829ba5988459c52683

Cassation

30 octobre 1997

30 octobre 1997

Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société Mercier, comme constitutives d'un avantage en espèces, les primes

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soc

6079b1f79ba5988459c548a4

Cassation

26 mai 1965

26 mai 1965

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE DEMOISELLE MERCIER, DEVENUE EPOUSE X..., QUI A ETE, LE 5 FEVRIER 1955, ALORS QU'ELLE ETAIT AU SERVICE DE Y...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02346

Cassation

25 novembre 2009

25 novembre 2009

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la société Laboratoire Merck Sharp et Dhome Chibret.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02347

Cassation

25 novembre 2009

25 novembre 2009

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la société Laboratoire Merck Sharp et Dhome Chibret.

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civ2

61372470cd580146774157db

Cassation

24 juin 2004

24 juin 2004

Cyril Drouet, demeurant 48, avenue Georges Clémenceau, 95100 Argenteuil, - Mme Estelle Drouet, épouse Gonzales, demeurant 36, rue de Tréffez, 29610 Morgat, - Mme Antoinette Laezza, veuve Drouet,

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00175

Cassation

27 janvier 2009

27 janvier 2009

chef, AUX MOTIFS QUE «SUR LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Il est constant qu'à la date de la rupture de son contrat de travail, Mme X... avait la qualification de VRP exclusif au sein de la SAS MERCK

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02038

Cassation

3 novembre 2010

3 novembre 2010

son arrêt du 20 novembre 2007, pour en déduire que celui-ci avait condamné la SGED au paiement de dommages-intérêts à Mme X..., déduction faite des prestations versées par la sécurité sociale et la Mercer

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