Gaston X..., demeurant La Grisonnerie à Marcille Y...

, elle a été menacée par l'association nationale de défense des consommateurs et usagers d'une procédure, ce qui l'a obligé à remettre la carte grise du véhicule Audi, qu'après appel de la gendarmerie,

jour : 21 janvier 1994) : "je vais vous dire la vérité sur cette affaire" et il explique les circonstances de l'arrivée de la Ferrari dans son garage, avec beaucoup de détails, précisant que la carte grise

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD-FINISTERE (URSSAF) AYANT PRODUIT AU PASSIF DE LA SOCIETE LE GRIGNOU

-Z...ont pris en location pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 1997 un immeuble situé à Chamalières sur Loire, lieudit « Granoux » cadastré section C310, moyennant un loyer mensuel de

12 décembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Finarama A.G., société anonyme de droit suisse, dont le siège social est Canton des Grisons

enchères et qui affirme que l'huissier a procédé à sa vente en l'état du contrôle technique délivré par le garage Calvy remis aux acquéreuses et dont résulte que le garage Calvy a expliqué que la carte grise

d'escroquerie en se fondant sur des motifs inopérants, sans répondre au mémoire du demandeur soulignant qu'il avait effectué la paiement de son véhicule en espèces ; que la facture acquittée et la carte grise

.; "aux motifs que Marc C... aurait rempli et signé le certificat de cession du véhicule appartenant à Gérald B... le 9 septembre 1992 et barré la carte grise en y apposant la mention "vendue le 9/9

dommages-intérêts mis à sa charge par le jugement ; "aux motifs qu'il ressort de la lecture du contrat que la personne déclarée comme conduisant le plus fréquemment le véhicule était le titulaire de la carte grise

alors, d'une part, que la cour d'appel qui relève, en adoptant les motifs des premiers juges, qu'en l'absence de certificat de contrôle technique de moins de six mois antérieur à la mutation de la carte grise

cru devoir relever, sur les documents à eux produits, l'identité des numéros d'appel téléphonique de la société Diris et de la société SPVD; et qu'enfin, la société SPVD est titulaire de la carte grise

Ramon X..., demeurant à Sorgues (Vaucluse), ..., 2 / la SARL Le Grillon, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Sorgues (Vaucluse), zone commerciale à Avignon (Bouches-du-Rhône

Pascal, expert-comptable, demeurant lieu-dit "SIRECH", Canals, Grisolles (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 30 juillet 1987 par le conseil de prud'hommes de Montauban (activités

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danièle B..., gérante de la société à responsabilité limitée Messagerie Canteloup, domiciliée "Au Grison"

Abdelkrim X..., demeurant ... à Grisolles (Tarn-et-Garonne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

René X..., demeurant ..., 82170 Grisolles, en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1994 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Sidem, société anonyme, dont

Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Mortier construction, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Stéphane Griffon