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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
613723c2cd5801467740dcc2
3 juillet 2001
3 juillet 2001
Sainte Beuve, exploitant agricole, a souscrit au mois de mai 1956, auprès de la compagnie Abeille assurances, deux contrats couvrant le risque grêle ; qu'il a résilié ces deux polices au mois de septembre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100805
4 juillet 2012
4 juillet 2012
articles 370 et 376 du même code ; Attendu que Louis X... s'est pourvu en cassation contre un jugement rendu le 5 novembre 2010 par le tribunal de grande instance d'Evreux ; Attendu que la SCP Le Griel
Source officielleciv2
61372424cd58014677412cf1
30 juin 2004
30 juin 2004
; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et l'article 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Le Griel
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50179
16 février 2023
16 février 2023
19.190 Demandeur(s) : le GFA Le Panneau Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la société La Bergerie de la Roussière Avocat(s) : la SCP Le Griel
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61430
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[K] Avocat(s) : la SCP Le Griel Ordonnance : 61430 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50935
20 octobre 2022
20 octobre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [U] Pourvoi n° : M 22-14.473 Demandeur(s) : la société Build Avocat(s) : la SCP Le Griel Défendeur(s) : M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10229
3 mars 2021
3 mars 2021
Joly, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Le Griel, avocat de Mme C... , de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société France gardiennage, après débats en l'audience
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00681
7 mars 2012
7 mars 2012
Y... aux dépens ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Le Griel ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01075
3 juillet 2019
3 juillet 2019
Ricour, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Griel, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201867
24 novembre 2011
24 novembre 2011
Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Crédit immobilier France Méditerannée ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Le Griel
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01807
13 septembre 2012
13 septembre 2012
d'obtenir le paiement par son employeur d'une somme correspondant à la franchise réglée à la suite d'un sinistre déclaré à sa compagnie d'assurance, son véhicule personnel ayant été endommagé par de la grêle
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR50761
22 septembre 2022
22 septembre 2022
[Z] Avocat(s) : la SCP Le Griel Défendeur(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50649
6 juillet 2023
6 juillet 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Y] Pourvoi n° : D 23-11.526 Demandeur(s) : Mme [B] Avocat(s) : la SCP Le Griel Défendeur(s) : Mme [W] et autres Avocat
Source officielleciv2
61372432cd580146774136cd
5 février 2004
5 février 2004
On y voyait Claude B..., le directeur des RG à la Préfecture de Police, grommeler : "Il faudra bien qu'il parle, ce pasteur, car il en sait des choses."
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4de43
7 octobre 1965
7 octobre 1965
PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M LEGRIS - AVOCAT GENERAL : M RELIQUET - AVOCATS : MM ROQUES ET LE GRIEL
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6079b0b09ba5988459c4f717
20 juillet 1978
20 juillet 1978
PEINE DE NULLITE, D'APPELER A L'INSTANCE LE DIRECTEUR REGIONAL DE LA SECURITE SOCIALE, QUI POURRA PRESENTER DEVANT LA JURIDICTION COMPETENTE TELLES CONCLUSIONS QUE DE DROIT ; ATTENDU QUE DUBOST, GRUEL
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613725d8cd58014677420f61
19 février 2002
19 février 2002
mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Vu les pièces produites par la société civile professionnelle Le GRIEL
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60088
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Pourvoi n° : T 22-19.217 Demandeur(s) : la société Pierre Fabre médicament Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : Mme [D] Avocat(s) : la SCP Le Griel
Source officielleciv1
6137213fcd580146773f2362
17 juillet 1990
17 juillet 1990
Y... et son fils ont constitué un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) ; que, le 10 juin 1983, ce groupement a résilié, à compter du 31 décembre 1983, le contrat d'assurance contre la grêle
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200522
4 juin 2020
4 juin 2020
Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Griel, avocat de M. D..., et l'avis de M.
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groelly, Muriel
09/07/2026
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ETS JEAN GROELL
Autre jugement et ordonnance — - Date de cessation des paiements : 30 Novembre 2023 - Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 24/00028
17/03/2026
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GROELL OPTIQUE
05/02/2026
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GROELL, Lionel, Paul, Georges
28/12/2025
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GROELLY, Caroline
29/08/2025
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