consolidation, soit sont la conséquence de ces atteintes ; que le préjudice d'agrément est justifié au regard des attestations des proches du défunt, lequel ne pouvait plus jouer de la musique (piano et guitare

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 octobre 1995) , que Mme X... a confié à la société Déménagements Ferran (société Ferran) le transport par voie maritime de meubles du port de Marseille à celui de La Guaira

Y... a contesté le compte vérifié de dépens de la SCP Guizard, avoué de M. et Mme X... ; Attendu que l'ordonnance taxe les frais de la SCP Guizard à la somme de 2 418, 65 euros TTC, sauf à déduire les

« que constituent un témoignage anonyme devant être recueilli dans les formes prescrites par les articles 706-57 et suivants du code de procédure pénale, et non de simples renseignements destinés à guider

Guiraud Jean-Claude, Scribans Gérard, Beerhamoune Khaled", alors, d'une part, qu'en se déterminant à partir du moyen qui avait été soutenu par la société dans une note en délibéré sans indiquer si cette

contre les époux Arnau, Pierre, Josiane et Stéphane Y... et la commune de Poussan ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que la société Maisons Guitard

d'escroqueries, de recel et usage de faux documents retenues contre Prudhomme, ni à l'infraction de recel retenue contre Lammana, ni à celles de complicité d'escroquerie et de recel retenues contre Guillaud

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 105 DU CODE DE COMMERCE ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE, STREICHER CHARGEA LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS JEAN GUIGARD ET SES FILS DE TRANSPORTER

USAGERS DE VOIR DISTINCTEMENT, A UNE DISTANCE SUFFISANTE, LE VEHICULE EN STATIONNEMENT SUR LA CHAUSSEE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE DANS UNE AGGLOMERATION, DE NUIT, GUILLARD

Jean-Pierre Y..., guide de haute montagne, après avoir glissé lors du franchissement d'un névé et dévissé ; que, poursuivi pour la contravention de blessures involontaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Casino Guichard Perrachon, société anonyme, dont le siège est

propre source de production d'électricité et de chaleur ; que les turbines ont été fournies et installées par la société Tuma turbomach, devenue Turbomach, laquelle a commandé à la société Cerberus Guinard

X..., lorsqu'il accompagnait certains voyages, avaient fait l'objet d'une rémunération forfaitisée, que celui-ci avait acceptée, laquelle était calquée sur celle allouée aux guides accompagnateurs ; que

Elle ne saurait pas plus en cet état faire reproche à la société Gascogne d'avoir insuffisamment elle-même assuré la traçabilité des bois livrés, alors que le guide d'emploi des normes édité par l'AFPB

salarié qui sont délibérément convenus d'y soumettre leur relation de travail; qu'en l'espèce il est constant que le contrat de travail de Mme Y... était régi par la convention collective nationale des guides

du service financier opéré en vue d'alléger les coûts d'exploitation qui généraient une situation déficitaire, à laquelle il lui fallait remédier, seul le choix de la suppression du poste ayant été guidé

le conducteur de travaux Petijean le 15 octobre 1991 et selon lesquelles le travail réalisé par les maçons coffreurs au sol consistait à accrocher avec deux autres salariés les panneaux à la grue, à guider

laquelle la clientèle locale et de gamme moyenne existante avait disparu et n'était pas revenue puisque les travaux avaient totalement transformé l'établissement, qui était à présent classé dans les guides