CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 4611-1, L. 4613-1 et L. 4613-4 du code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Pages Jaunes

droit public, et de la société Havas, est le régisseur exclusif de France Télécom pour la publicité insérée dans les annuaires du téléphone, notamment l'annuaire des professionnels dénommé Les Pages Jaunes

QUE BAROU, POSEUR DE PARQUETS EN BOIS ENTRECOLLES A, PAR TELEPHONE, PASSE COMMANDE DE " DURCISSEUR " DE COLLE LIQUIDE A SON FOURNISSEUR HABITUEL, PETIT, QUINCAILLIER, QUI LUI A LIVRE DU " DURCISSEUR JAUNE

X... ne justifie pas avoir fait les commandes à la société Négorel sur la base de références précises de couleur, ou d'échantillons dans les coloris gris et jaunes demandés ; Attendu qu'en statuant

de 1948 et de son avenant de 1949, que les terrains, bordant le parc teinté en jaune sur le plan de situation annexé à ce document, faisaient l'objet de droits de propriété privatifs, que la propriété

Mimran A... ; qu'un plan de continuation a été arrêté en cours de procédure en faveur de la société Jan My, M.

rendu le 18 décembre 2019 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société Solocal, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Pages jaunes

tend en réalité qu'à remettre en cause des appréciations de pur fait de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 avril 2002) ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Les Pages jaunes

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE << AU ROI SOLEIL >> OCCUPANTE D'UN IMMEUBLE A USAGE COMMERCIAL APPARTENANT A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PORTE JAUNE, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (VERSAILLES

imputable à la victime et qu'il était de nature à limiter l'indemnisation de ses ayants droit dans la proportion des 3/ 4 ; " aux motifs que si la priorité de droite s'applique en présence de feux jaunes

l'arrêt suivant : Attendu que par une délibération du 16 mars 2005, le conseil de l'ordre des avocats au barreau de Nevers a décidé que la publication de toute insertion dans l'annuaire des Pages jaunes

Y... rappelaient la notice d'urbanisme stipulant que la démolition des immeubles ou parties d'immeubles figurant sous forme de pointillé ou sous teinte jaune du plan permanent de sauvegarde et de mise

le 24 juin 2021 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant à la société Solocal, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Pages jaunes

le plateau supérieur ; que Monsieur Y...ne conteste pas actuellement le droit de propriété de la famille X... sur la partie figurée en jaune ; que les actes de possession de la famille X... depuis son

O... directeur du réseau cars jaunes, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jan, société à responsabilité limitée,

déposé au greffe de la Cour de Cassation le 25 mars 2002, la SCP Gatineau, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Pages jaunes

déposé au greffe de la Cour de Cassation le 25 mars 2002, la SCP Gatineau, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Pages jaunes

Y..., a assisté au retour des entremets "Confidence" et a trouvé des jaunes d'oeufs périmés dans les réserves ; qu'il confirme les affirmations de Mme C..., vendeuse, selon lesquelles elle avait reçu un

que l'appartement était parfaitement viable et habitable, que durant son occupation le locataire n'a jamais émis la moindre réserve ou protestation, que par contre, à sa sortie, les peintures étaient jaunies