centimètres mais, ainsi que l'énonce l'expert judiciaire dans son rapport (page 7), cet examen a été relu par le docteur K..., radiologue de l'Institut Curie ; que l'expert reprend in extenso et entre guillemets

d'autre part que les deux premières phrases ne sont pas dans le document original immédiatement suivies de la troisième ; que la suppression des phrases ou mots intermédiaires est mentionnée par les guillemets

une apparence de motivation pouvant faire peser un doute légitime sur l'impartialité de la juridiction, la Cour d'appel qui se borne, au titre de sa motivation, à reproduire littéralement avec des guillemets

au mandant pour exercer l'activité suivante : lingerie féminine et accessoires s'y rapportant sous l'enseigne Body One », " et prêt à porter féminin et accessoires », cette dernière mention entre guillemets

Jean-Pierre Guilbeaut, 99 / de M. Jean-Pierre Guillot, 100 / de Mme Guillot, 101 / de M. Jean-Jacques Halbout, 102 / de Mme Halbout, 103 / de M.

TRIANON PALACE ; que le risque de confusion résulte également de l'impression d'ensemble générée par la dénomination SPA GIVENCHY puisque le mot SPA figure souvent en lettres majuscules et entre guillemets

civile ; AUX MOTIFS QU'il sera observé que si les articles de presse litigieux, à une exception près, présentent le mot « Meccano » avec une initiale en majuscule, ce terme n'est jamais mis entre guillemets

Z..., réagissant à sa condamnation, en évoquant des propos rapportés entre guillemets, et dont ce dernier, s'il en a contesté certains mots, a reconnu le sens général et l'emploi de termes proches, de

conditions tarifaires " que celle-ci assimile à une gratuité de la prestation fournie notamment lors de l'audience de jugement » (ordo. p. 3, § 2) ; que cependant, outre que la phrase mise entre guillemets

C'est ainsi que l'on relève entre guillemets "les chambres à gaz", "les génocides" et les "holocaustes", présentés comme un "alibi inespéré" (page 140), "le dogme de l'extermination par le feu" (page 145

accompagnée d'une autre qui consiste, par les termes employés à frapper à l'avance d'imposture la question de l'extermination systématique et massive des juifs ; c'est ainsi que l'on relève entre guillemets

accompagnée d'une autre qui consiste, par les termes employés à frapper à l'avance d'imposture la question de l'extermination systématique et massive des juifs ; c'est ainsi que l'on relève entre guillemets

parcelle [...] n'y figurant pas, que le plan établi en mars 2008 n'avait pour objet que la sécurité des locataires et ne peut donc tenir lieu de bail, que la mention dans le bail de 1975 ci-dessus entre guillemets

R... a bien tenu les propos poursuivis sans que la journaliste n'ait fait siennes ses déclarations qu'elles a expressément placées entre guillemets ; qu'elle ne conteste pas que le propos de l'élu pouvait

[U]", qui expose pour les réfuter différentes imputations jugées diffamatoires, plusieurs passages de l'article étant cités entre guillemets et se termine par la phrase suivante, en gras : &quot

aussi important que celui de la nouvelle cuisine" ; Que dans ces articles de presse, le terme FOODING n'est pas utilisé comme une marque, mais comme un nom commun, en lettres minuscules et sans guillemets

ces refus réitérés conjugués à son hostilité exprimée, tant envers les experts que les avocats et la juridiction de Saint-Malo, dans sa lettre du 17 mai 2014, où il prend le soin de placer entre guillemets

. ; que l'emploi dans le procès verbal dressé lors de la sortie des lieux, le 7 février 2006, par l'huissier qui sans mettre les guillemets contient la phrase suivante : "pendant toute la durée de la location

entreprise et qui se refère à des marchés publics passés par la commune, caractérise une imputation diffamatoire consistant, par l'utilisation de l'expression "blanchir" mise en exergue et entre guillemets

préalable avec le conseil d'administration est inacceptable » ; que la cour d'appel a pourtant repris ces griefs expressément abandonnés, en en recopiant des phrases entières, sans d'ailleurs ouvrir les guillemets