que ces derniers acquièrent les droits à la sécurité sociale française ; que cependant, les constatations des inspecteurs sont explicites et ils ont pris soin de citer les termes du contrat entre guillemets

sans laisser entendre que ne seraient visées que certaines de ces personnes, de même que, le 28 avril 2016, le second message poursuivi reprend la même expression de "rescapée de la Shoah" entre guillemets

inférieure ; qu'en l'espèce, après avoir exposé à deux reprises les prétentions des parties, la cour d'appel a déclaré adopter les motifs des premiers juges qu'elle a reproduits intégralement, entre guillemets

Les juges relèvent, ensuite, que Mme [I] a reproduit les propos diffamatoires en les citant entre guillemets, précisant qu'ils avaient été tenus par M. [F]. 10.

exemple des plantations au Sierra Leone ; qu'en l'espèce, l'auteur de l'article s'appuie sur deux sources [&ment] mentionnées et mises en ligne dans l'article, d'une part les déclarations, citées entre guillemets

; qu'il reproduit entre guillemets et en italique des propos tenus par M.

2013 dans lequel maître Rouet lui indique concernant un dossier, « faudrait aussi s'en occuper sinon on va casser le « bénéfice » de votre travail »; que le seul placement du terme bénéfice entre guillemets

décision au regard de l'article 1134 du code civil ; 2°/ qu'en se déterminant par un motif dubitatif tiré de ce que "l'erreur de calcul" invoquée par la société Case France, ainsi évoquée entre guillemets

durée d'un an stipulée renouvelable ; que les parties contractantes ont inséré dans cette convention une clause de non rétablissement ainsi rédigée : « à l'issue ou en cas de rupture du contrat, Guillemette

de premiers incidents dans une commune voisine de la SEINE-SAINT-DENIS (LE PERREUX) ainsi qu'essentiellement à VITRY, ces incidents n'ayant touché que des véhicules, le journaliste indiquant entre guillemets

. ; que l'article reprend, certes entre guillemets, les déclarations qui seraient celles d'anciens salariés et de M.

.) ; "aux motifs que, sur la matérialité des propos poursuivis, le prévenu conteste la matérialité et l'exactitude des propos placés entre guillemets qui lui sont prêtés dans l'article

LIFE ne peut affirmer avoir rempli son obligation d'information dès lors que les rubriques relatives aux frais sont non seulement incomplètes mais ne correspondent pas aux intitulés figurants entre guillemets

LIFE ne peut affirmer avoir rempli son obligation d'information dès lors que les rubriques relatives aux frais sont non seulement incomplètes mais ne correspondent pas aux intitulés figurants entre guillemets

Life ne peut affirmer avoir rempli son obligation d'information dès lors que les rubriques relatives aux frais sont non seulement incomplètes mais ne correspondent pas aux intitulés figurants entre guillemets

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[F], de la sécurité des passagers et des équipages, se limitent à reprendre, en les plaçant entre guillemets, les propos tels qu'ils ont été recueillis par le journaliste et sans que ce dernier ne les

EC... admet que les propos retracés entre guillemets page 10 de ses conclusions résultent de propos rapportés de Mme D... F... (directrice) et de Mme NF... E...