rendu le 23 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège est ..., 2°/ de la société Hard

1er novembre 1976 en qualité de sérigraphe par la société Publi 5, en est devenu gérant du 1er janvier 1982 au 15 février 1996 ; que le 16 février 1996 la totalité des parts a été cédée à la société Hami

Peut coordonner des programmes de soins particuliers (Démarche de Soins Infirmiers –DSI–, Hospitalisation à Domicile –HAD–…–.

Hamid, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 1995, qui l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement, pour violences ayant entraîné une incapacité de travail

Hamid Y..." alors que la traduction officielle produite par M.

Hamid X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la société anonyme Europ assistance, dont le siège social

André Y..., demeurant 136, Place du Marché à Bosc-le-Hard (Seine-maritime), en cassation d'un jugement rendu le 15 novembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Dieppe (section activités diverses), au

en toutes ses dispositions l'ordonnance du JLD du TGI de Lyon du 14 juin 2010 ayant prolongé la rétention administrative du requérant pour une durée de quinze jours ; aux motifs que Monsieur Fateh Hameed

substitué à ceux critiqués par le moyen ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que L'enseigne ED, enseigne alimentaire « hard

HEURTA L'UN DES SANGLIERS D'UNE HARDE QUI TRAVERSAIT LA CHAUSSEE, PUIS, DESEQUILIBREE PAR LE CHOC, DEUX ARBRES AVANT DE S'IMMOBILISER ; QUE GUILPAIN, PASSAGER BLESSE, A DEMANDE A X...

Hamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, du 14 mai 1993, qui, pour vol, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis et 1 000 francs d'amende et a prononcé sur les réparations

de la défense ; " en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'ordonner l'audition de coprévenus condamnés par le jugement du 10 mai 1994 du tribunal de grande instance de Bobigny, notamment Serge Z..., Hamed

Cette position déjà exposée lors d'un litige en tous points similaire à la présente affaire, ayant opposé l'employeur à une autre salariée en 2009, n'avait certes donné lieu à aucune poursuite par la Halde

« le jugement rendu en date du 23/09/1938, n'a pas été retrouvé aux archives du tribunal de Sidi M'Hamed », n'apporte pas la preuve de l'impossibilité pour l'appelante de se procurer ce jugement qui a

Hamdi X..., Mme Laetitia Y..., Mme Nadia Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 2017, qui a condamné le premier pour escroquerie en bande organisée

forte augmentation de la population de la ville de [Localité 1], - le faible revenu des ménages et le taux élevé des demandeurs d'emplois, qui sont des éléments favorables pour les enseignes de « hard

Hichem X..., né le 13 avril 1974 à Bechar (Algérie), a assigné le ministère public aux fins de dire qu'il est français par application de l'article 18 du code civil français, comme fils d'Abdel-Hamid X

M'hammed X..., exerçant sous l'enseigne CTKM station pizza, domicilié [...], 2°/ la société CTKM, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 3 mars 2016 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre

X... pouvait faire état d'une durée d'emploi supplémentaire d'une année au titre de sa mission précédente qu'il ressort d'autre part d'un courrier du DRH de la SAS AIRBUS OPERATION adressé à la HALDE le

FRANCE LE 29 MARS 1971, 689-1, 691, 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONFIRME L'ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION REJETANT LA DEMANDE DE MISE EN LIBERTE FORMEE PAR HAMED