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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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AVESNES-SUR-HELPE, dans le procès instruitc/Jean-Luc X
61372554cd5801467741cd16
13 mai 1992
13 mai 1992
référendaire NIVOSE et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Vu la demande en règlement de juges formée par le procureur de la République près le tribunal de grande instance d'AVESNES-SUR-HELPE
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO01553
26 juin 2012
26 juin 2012
X... et Y... et Mmes A..., B... et C..., employés par la société Nature Cosnessens, actuellement dénommée Helvie cosmetics, en dernier lieu en qualité respectivement d'agent de conditionnement, garçon
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ECLI:FR:CCASS:2007:CO01005
26 juin 2007
26 juin 2007
par le groupe NSC et le groupe Orlandi, a sollicité, le 22 janvier 2006, l'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; que le 7 février 2006, le tribunal a accueilli sa demande ; que la société Euler Hermes
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613720f0cd580146773efa5d
7 mars 1989
7 mars 1989
d'un arrêt rendu le 27 novembre 1985, sous le n° 1057, par la cour d'appel de Poitiers (chambre des urgences, 1re section), au profit de : 1°/ la société COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE "PARFUMS HERMES
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613720d9cd580146773eee57
31 janvier 1989
31 janvier 1989
le siège social est à Margon (Eure-et-Loir), Le Gué, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1986 par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre, 2e Section), au profit de la société CNP PARFUMS HERMES
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6137255dcd5801467741d13b
20 mai 1992
20 mai 1992
Hélier, K A...
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01176
16 février 2016
16 février 2016
la requête en omission de statuer concernant un arrêt n° 5974 rendu le 13 janvier 2016, déposée par la société civile professionnelle Coutard et Munier-Apaire, avocat en la Cour, au nom des sociétés Hermès
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ECLI:FR:CCASS:2018:CO00501
12 avril 2018
12 avril 2018
tribunal de commerce d'Evry, transmettant à la Cour de cassation la question prioritaire de constitutionnalité, reçue le 24 janvier 2018, dans l'instance mettant en cause : D'une part, la société Euler Hermes
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6079b2179ba5988459c55ad9
27 novembre 1975
27 novembre 1975
AU PROFIT DES PRATICIENS ET AUXILIAIRES MEDICAUX CONVENTIONNES NE SONT ACCORDEES QUE SI LES COTISATIONS ECHUES ONT ETE VERSEES PAR L'ASSURE AVANT L'OUVERTURE DU RISQUE; ATTENDU QUE, POUR DIRE QUE HELMS
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO01865
19 septembre 2012
19 septembre 2012
rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte déposé au greffe le 14 octobre 2011, la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Jean-François Heim
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6079432c9ba5988459c41609
6 février 1974
6 février 1974
D'ASSURANCES LA CONCORDE ET LA SOCIETE PUGNAT, CONTRE LE MEME ARRET SUR LE PREMIER MOYEN COMMUN AUXDITS POURVOIS : ATTENDU, SELON L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE, QUE L'HELICOPTERE DE LA SOCIETE HELI-UNION
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6079a8379ba5988459c4c1ba
6 avril 1987
6 avril 1987
de publication et d'affichage de la décision et a dit, à la demande de l'administration des Impôts, partie civile, que la prévenue serait tenue solidairement avec la société anonyme " Menuiserie du Hellu
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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10237
7 mai 2025
7 mai 2025
siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° G 24-10.568 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Euler Hermès
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ECLI:FR:CCASS:2025:C310400
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Sur le rapport de Mme Grandjean, conseillère, les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Hermès-alliances, de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de Mme [G], M.
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90471
2 mai 2024
2 mai 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : A 23-14.858 Demandeur : la société Help Défendeur : M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90958
21 septembre 2023
21 septembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : S 23-10.549 Demandeur : la société Help Défendeur : M.
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ECLI:FR:CCASS:2007:CO01004
26 juin 2007
26 juin 2007
Sfac (la société Euler Hermes) a fait tierce opposition au jugement ; Attendu que la société Euler Hermes fait grief à l'arrêt de l'avoir déclarée recevable mais mal fondée en sa tierce opposition
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ECLI:FR:CCASS:2010:CO00066
19 janvier 2010
19 janvier 2010
COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société AGF, que sur les pourvois incidents relevés par les sociétés Hermex
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00405
2 avril 2019
2 avril 2019
colportage de son champ d'application, Mme S... affirme que son activité s'assimile précisément à du colportage, qu'elle ne stationne sur la voie publique que le temps de servir des clients qui l'ont hélée
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ECLI:FR:CCASS:2019:CO10284
26 juin 2019
26 juin 2019
dont le siège est [...] , 2°/ à la société R... et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , en qualité de liquidateur judiciaire de la SCI Résidence Hermès
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