Jean-Claude X... et Mme Dominique Y..., épouse X... (les consorts X...), a donné à bail à M. et Mme Z... diverses parcelles de terres ; que le bail a été mis à disposition de l'EARL Yves Z...

Vous n'avez pas fermé cette fiole et vous êtes contenté de la « boucher » avec du papier ; interrogé par Mme A... le 9 juin 2015 dernier, après qu'elle a constaté ce manquement vous n'avez pas été en mesure

Dominique E..., demeurant ..., 8 / de M. Raymond J..., demeurant ..., 9 / de M. Jean-Jacques F..., demeurant ..., 10 / de M. Julien I..., demeurant ..., 11 / de M.

Jean-Paul Y..., demeurant ..., 39 / de Mme Françoise Z..., demeurant 4, Cour du Château, 57920 Buding, 40 / de Mme Eliane A..., demeurant ..., 41 / de M.

Jean-Marie Y..., domicilié [...], 2°/ à Mme Dominique Y..., domiciliée [...], 3°/ à la société Y...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 17 janvier 2012), que le service des domaines a assigné les époux X..., M.

par l'association Vacances évasion (l'association), Mme Nyssia X..., alors âgée de 17 ans, a été victime d'une grave chute de ski tandis qu'elle descendait seule la piste rouge "Mermet" dépendant du domaine

ou dans le domaine du crédit ; qu'il doit en conséquence être considéré comme une caution profane ; que pour rechercher la responsabilité de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie

Jean A..., architecte, demeurant ... (Alpes-Maritimes), 4 / La compagnie Assurance nationale suisse, dont le siège est ... (9e), 5 / M.

Jean-Paul X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 8 février 2017, qui, pour escroquerie, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement, deux ans d'interdiction

mai 2014 ; que M.C..., membre de la confédération syndicale CGT indique dans l'attestation versée en procédure par le requérant qu'en tant qu'animateur du collectif CGT des banques et assurances des Bouches

elle avait alors pleuré et l'avait supplié d'arrêter, mais il lui avait bloqué les mains et les avait attachées derrière le dos avec une serviette ; s'étant assis sur elle, il lui avait embrassé la bouche

Jean-Marc X..., domicilié [...]                                          , contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2016 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre civile, section 1, chambre sociale), dans

Elle avait alors treize ans et n'avait pas tenté de le repousser, se sentant sous sa domination morale et craignant violences ou représailles.

J'ajouterai que cette décision, que j'ai apprise de la bouche même de mes anciens collaborateurs de Metz constitue pour moi une décision totalement incompréhensible et vexatoire.

Jean-Marc X... , contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 8-1, en date du 16 mai 2017, qui, pour apologie publique d'actes de terrorisme, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement dont

formation d'ingéniorat en énergétique qui s'est poursuivie jusqu'au mois de juin 1986 ; que par la suite et jusqu'au 25 janvier 2010 - date à laquelle l'Union locale des syndicats CGT Hendaye Saint Jean

J'avais compris que mon tour était venu et que j'étais devenue son nouveau " bouc émissaire ". (..)