modifiée par la loi du 2 août 1983, a dit que si la filiation de Jean-Jacques X... était établie à l'égard de Pierre Antoine X..., en revanche, la filiation de ce dernier, à l'égard de Henri Marcel X.

(Haute-Marne), 7 ) Mme Anne-Marie, Berthe D..., épouse de M. Pierre, Marie, François K..., demeurant ..., 8 ) M.

Pierre Z..., 2 / de Mme Marie-Louise Z..., demeurant ensemble ..., 3 / de M.

Jean-Yves, Joseph YF..., 4 / M. Jean-Luc XB..., 5 / M. François XF..., 6 / M. Jean-Marie O..., 7 / M. Jean-Claude YA..., 8 / M. Jacques Z..., 9 / M.

Jean-Marie et Pierre X..., majeurs placés en tutelle, et Mme Y...

Henri et Jean-Pierre X...; que ces derniers ont déclaré renoncer à la succession le 21 octobre 2005 ; que Mme Y...

Jean Z..., gérant de la société à responsabilité limitée Cabinet Jean Z..., 2°) M. Henri I..., 3°) M. Paul D..., 4°) Mme Clotilde J..., épouse D..., 5°) M. Lucien Y...

lettres recommandées du 17 juillet 2013 notifiant l'ouverture d'enquête à : - Monsieur Henri Jean Ferdinand Y...

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, le 11 mars 1981, M.

Jean-Claude Y..., tous deux domiciliés à Peyrolles en Provence (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mars 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Digne-les-Bains

Jean-Henri X... et de Mme Lucienne Y... sont nés deux enfants, Z... et Marie-Clotilde ; qu'ils ont consenti diverses donations au profit de leur fils et, pour certaines d'entre elles, ont renoncé au droit

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/- Monsieur Jean-Paul X... demeurant Villa la Goëlette, Mar Vivo à La Seyne sur Mer (Var), agissant en

(Seine-Maritime), décédé le 23 mars 1988, laisant pour héritiers : Mme Jacqueline Andrée Marie A..., demeurant ... (Seine-Maritime), veuve de M. Pierre Henri N..., M.

Jean B..., demeurant rue Gault à Bréal-sous-Montfort (Ille-et-Vilaine), 4°/ Mme Marie D..., demeurant rue de Montfort à Bréal-sous-Montfort (Ille-et-Vilaine), 5°/ Mme Amélie D..., demeurant rue

Jean-Baptiste E..., demeurant ..., Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mai 1993, où étaient présents

Z..., son épouse en secondes noces, ainsi que Gabriel, Marie-Jean A... et Charles de X..., ses trois enfants issus de son premier mariage ; que ces derniers ont, le 8 juin 1961, renoncé à la succession

Félix Marie Jean Dominique YY..., demeurant à Aubagne (Bouches-du-Rhône), cours Voltaire, 13°) Mlle Jehanne YY..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 14°) Mme X...

Attendu que par acte du 28 juillet 1981, Jean-Baptiste X... et son épouse, ont donné à leur fils, M.

Jean Paul BB..., domicilié (e) ..., héritier de Marguerite Taurere R...épouse de Timi BB..., décédée 66- M.

Jean Marie X... pour le 2ème trimestre 1992 et le 1er semestre 1993 mentionnent au regard de la rubrique relevé du compteur : inhabité ; - que l'extrait de plan cadastral délivré à la date du 19 janvier